[REPRESSION] Condamnation dans une affaire de téléchargement et de copie

Condamnation dans une affaire de téléchargement et de copie

Quatre personnes ont été condamnées pour avoir téléchargé et copié illégalement de nombreux films soumis aux droits d'auteur.
piratage logicielL'affaire ne date pas d'hier puisqu'elle remonte à 2004. Au cours de cette année, quatre jeunes personnes ont téléchargé et copié de nombreux films illégalement. Elles s'échangeaient et copiaient les films récupérés par le biais d'Internet pour trois d'entre elles ou grâce à un logiciel de copie de DVD pour la quatrième. Les enquêteurs ont ainsi découvert entre 105 et 134 films sur les disques durs de chacun des accusés.

Alors qu'ils invoquaient le droit à la copie privée, un seul a pu fournir quelques preuves d'achat, tandis que les autres ont indiqué avoir copié les films lors de prêts d'amis. L'argument n'a pas été retenu par le juge en charge de l'affaire qui a par ailleurs indiqué que le paiement de la taxe Brun-Buisson, la redevance prélevée sur les supports d'enregistrement et reversée aux ayants droit, ne permet pas de légitimer le contenu du support d'enregistrement. En revanche, pour leur décharge, le juge a retenu l'absence de but lucratif, la non-conscience de nuire et les personnalités des accusés.

Selon le jugement rendu le 6 décembre 2007 et publié par Juriscom, le tribunal correctionnel de Rennes a ainsi condamné chaque accusé à verser 1 500 euros d'amende pour infraction aux droits d'auteur. Chacun versera également environ 200 euros aux studios de cinéma s'étant constitués partie civile à titre de dommages-intérêts.

En calculant ca fait entre 12€68 et 16 €19 par film. Après on rajoute les frais d'avocat certes mais ca vaut encore le coup comparé au prix d'un dvd