[DÉBAT] Notation des profs

La justice interdit les noms sur le site "note2be.com"

Le Nouvel Obs. le 4 mars 2008


Le tribunal des référés a ordonné lundi 3 mars la suspension de toute donnée nominative sur le site "note2be.com", qui propose aux élèves de noter leurs profs nommément.
Le tribunal a enjoint la société éditrice "de suspendre sur le site www.note2be.com l'utilisation de données nominatives d'enseignants aux fins de leur notation et leur traitement, ainsi que leur affichage sur les pages du site", y compris le forum de discussion, selon la décision.
Ce site internet avait provoqué une levée de bouclier dans la communauté éducative. Le juge des référés du TGI de Paris avait examiné le 25 février l'affaire, à la demande du Snes-FSU et la FSU.
Le syndicat majoritaire dans les collèges et lycées, la fédération majoritaire dans l'Education et six enseignants personnellement cités sur le site ont assigné en référé mi février le site et son co-fondateur, Stéphane Cola.

Trouble illicite

Lors de l'audience du 25 février, les avocats des deux parties s'étaient opposés sur trois questions de fond centrales : la protection de la vie privée; la garantie statutaire des enseignants d'être notés de manière contradictoire et par leur hiérarchie; la liberté d'expression.
Dans l'assignation, "le retrait du site de toute mention à caractère nominatif" était demandé car "la conception et l'exploitation de ce site sont générateurs d'un trouble manifestement illicite".
"Aucune disposition de la loi n'autorise à constituer un fichier nominatif de personnes cibles d'appréciations quelles qu'elles soient", est-il dénoncé dans l'assignation, qui invoque une infraction à la loi informatique et libertés.
Saisie de 17 plaintes, la Cnil doit de son côté rendre sa décision le 6 mars.

Co-animé par Stéphane Cola

"Note2be.com" a été créé le 30 janvier dernier à la suite de la préconisation du rapport Attali sur l'évaluation des fonctionnaires par les usagers. Le site est co-animé par Stéphane Cola, un chef d'entreprise de 36 ans. Celui-ci figurait sur la liste UMP aux municipales conduite par Pierre Lellouche, dont il était aussi le directeur de campagne, dans le VIIIe arrondissement de Paris, avant de démissionner le 14 février devant le tollé déclenché par son site.

Condamnation générale

"Note2be.com" invite les élèves à attribuer une note entre 0 et 20, pour juger si un enseignant est "intéressant", "clair", "disponible", "équitable", "respecté" et "motivé". Leurs points de vue peuvent être étayés ou échangés dans un forum de discussion.
La totalité des syndicats d'enseignants, de gauche et de droite, de la maternelle à la terminale, de l'enseignement général, technique, professionnel et agricole, du public et du privé ont dénoncé l'existence de ce site qui cite les prénom et nom des enseignants, ainsi que leur discipline et l'établissement où ils exercent.
"Exercice réducteur et dangereux", "dénonciation gratuite", "antithèse de l'éducation", "lynchage public des personnels", "démagogique et immoral", "escroquerie choquante": les noms d'oiseaux ont fusé, émanant également des parents d'élèves FCPE et des lycéens de l'UNL.

"Contrenote2be.com"

Des enseignants cités sur le site ont même créé, en signe de protestation, un blog de "résistance", intitulé "contrenote2be.com". De son côté, le ministre de l'Education Xavier Darcos a "condamné avec fermeté l'ouverture de tels sites" et "rappelé que l'évaluation des professeurs et leur notation est du ressort exclusif de l'Education nationale et, plus précisément, des fonctionnaires habilités pour ce faire : les inspecteurs et les chefs d'établissement".
"Note2be.com" annonçait début février en slogan sur sa page d'accueil "Prends le pouvoir, note tes profs !". La première partie de la phrase a depuis été retirée.

A très bientôt sur note2be le site où les élèves notent leurs professeurs.

A la suite de la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris note2be doit cesser de collecter et de traiter les noms et les notes des enseignants à compter du mercredi 5 mars à 16h32.

Nous sommes inquiets quant à l’avenir du Web 2.0 en France. En effet la décision prise par le TGI le 3 mars remet en cause le fondement même du web « contributif », dans notre pays.

Cette décision est alarmante au regard du principe de la liberté d’expression sur Internet en France, en particulier pour les élèves et étudiants français.

Nous allons faire appel de cette décision.

Nous reviendrons bientôt !

Bientôt:

NoteTaFemme.com
NoteTesParents.com
NoteToiToiMeme.com

La CNIL émet un avis négatif sur le très controversé site Note2be

La dernière pique lancée au site provient de la CNIL. En effet, selon une information de l’AFP, l’organisation chargée de veiller, entre autres, au respect de la vie privée dans le domaine informatique, a déclaré que le très polémique site de notation des enseignants, Note2be, était "illégitime au regard des lois sur l’informatique et les libertés".

Rappelons que ce site permet aux élèves d'"évaluer" les professeurs des écoles et des lycées. Une notation nominative qui ulcère le corps enseignant.

La CNIL a également estimé que le site "ne respectait pas la loi et en particulier le recueil d’un consentement préalable des enseignants". Pas moins de 17 plaintes et 160 signalements étaient parvenus au bureau de l’organisme.

La "confusion du public", l’absence de "légitimité nécessaire" ont en outre été invoquées par la CNIL pour motiver sa décision.

La décision du garant de l’informatique et des libertés fait suite à autre décision, cette fois formulée par les juges des référés. Le Tribunal de Grande instance de Paris avait déjà pris l’initiative de suspendre "l’utilisation de données nominatives". Le jugement avait été salué par Xavier Darcos, le ministre de l’Education nationale.

Pas découragé pour autant, Stéphanie Colas, l’un des créateurs du portail de notation avait décidé de faire appel. La CNIL précise que si l’appel devait être favorable à Note2be, elle expliquerait une nouvelle fois sa décision et "sanctionnerait" au besoin.

Le site Note2be a une histoire pour le moins sulfureuse. Lancé le 29 janvier, le site au slogan accrocheur -« Prend le pouvoir, note tes profs »-, permettait d’appliquer une notation aux enseignants en précisant leurs noms et leurs lieux de travail.

L’initiative, à peine débutée, avait suscité une féroce levée de bouclier du milieu enseignant, des syndicats et du ministre de tutelle. Certains syndicats avaient dénoncé en termes très durs ce qui constituait à leurs yeux "un lynchage public du personnel".