[SONDAGE] Les immatriculations et vous

Le collectif «Jamais sans mon département» s'active
Ce collectif parlementaire, qui lutte pour conserver les numéros des départements sur les plaques d’immatriculation, a écrit lundi une lettre à la ministre de l'Intérieur. Depuis sa création, 72 députés l'ont rejoint.

La résistance s’amplifie pour conserver les numéros des départements sur les plaques d’immatriculation. Le collectif parlementaire «Jamais sans mon département», lancé il y a trois semaines par le député UMP des Bouches-du-Rhône Richard Mallié, prend de l’ampleur. Ils étaient une cinquantaine de députés, de droite et de gauche, lorsque le collectif a vu le jour. Il sont maintenant vingt de plus: 25 socialistes, deux non-inscrits et des dizaines d’UMP.
Le collectif a écrit lundi une lettre à Michèle Alliot-Marie, demandant à la ministre de l’Intérieur que le numéro du département continue de figurer sur la plaque des véhicules, après la réforme du système d’immatriculation au 1er janvier 2009. Réforme qui prévoit la suppression de la mention obligatoire du département sur les plaques d’immatriculation. «Les représentants de la nation française que nous sommes regrettons sincèrement la disparition de cette marque d’appartenance à un territoire, à un terroir, à une identité, sachant qu’aucune alternative n’a été étudiée», souligne le collectif dans sa lettre datée du 28 avril. Et souhaite «que le numéro du département continue de figurer sur la plaque des véhicules».

Une démarche qui a peu de chance d'aboutir

Cependant, le collectif n’est pas hostile à la réforme, qui lui «apparaît comme nécessaire [...] Le fichier national actuel des immatriculations détient près de 150 millions de dossiers alors que des études montrent qu’environ 40 millions de véhicules circuleraient réellement. La différence s’explique par le fait que les propriétaires omettent de déclarer la destruction de leur véhicule et ces oublis se sont accumulés depuis plus de quinze ans.»

Malgré cette résistance, le ministère de l’Intérieur ne devrait pas annuler sa réforme. Place Beauvau, on juge d’ailleurs cette agitation bien inutile: «Rappelons que l’automobiliste pourra ajouter le numéro du département de son choix» précise le site du «Figaro».

Pour nombre d’automobilistes français, l’indication du département sur la plaque est un signe d’appartenance, de fierté régionales. D’ailleurs, selon un sondage effectué en septembre dernier, 64% des Français regrettent la disparition du numéro de département sur les futures plaques d’immatriculation. Il pourra apparaître, de façon facultative, sur la partie droite de la plaque, symétrique au logo européen, obligatoire depuis le 1er juillet 2004.

Mariés grâce aux plaques d’immatriculation

Mais les défenseurs de la plaque ancien modèle craignent que la référence au département ne soit rapidement abandonnée, et plusieurs actions de protestation ont été lancées début janvier. A la tête de ce combat, le département du nord de la France, le Pas-de-Calais (62), dont le conseil général a dépensé 24.000 euros pour imprimer des affiches et des autocollants proclamant: «62 c’est nous!». «Le numéro fait partie de notre héritage. [En dehors du département], nous cherchons toujours d’autres 62. Pensez à toutes les rencontres, toutes les amitiés qui se sont créées. Il y a même eu des mariages grâce aux plaques d’immatriculation!» assurait alors le président du conseil général du Pas-de-Calais, le socialiste Dominique Dupilet.

Pensez à toutes les rencontres, toutes les amitiés qui se sont créées. Il y a même eu des mariages grâce aux plaques d’immatriculation!»

La société Bil Toki, célèbre pour ses T-shirts griffés "64", a gagné son procès en appel contre Momo Le Homard, qui commercialisait des vêtements siglés du numéro du Finistère, 29.
Momo Le Homard est-il carbonisé? Le jugement rendu en fin de semaine dernière par la cour d’appel de Toulouse donne en tout cas un sacré coup de chaud à la société Julou Compagnie, qui commercialise les T-shirts de marque Momo Le Homard. En deuxième instance, la justice toulousaine a en effet tranché nettement en défaveur de Momo. Un bras de fer judiciaire oppose en effet Julou Compagnie à Bil Toki, la société basque célèbre pour ses t-shirts siglés "64", le numéro du département des Pyrénées-Atlantiques. Mais qui a aussi déposé auprès de l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle, une trentaine de numéros de département en France.
Si elle ne vend pas de T-shirts siglés "29", la société Bil Toki a néanmoins décidé de poursuivre en justice Julou Compagnie, une société créée il y a trois ans par le Brestois Erwan Guiziou. Momo n’est d’ailleurs pas le premier visé par Bil Toki, qui a déjà fait interdire la vente d’autres produits griffés au numéro d’autres départements.

En première instance, le tribunal avait donné raison à Bil Toki, qui argue de la protection d’une idée originale dont l’exploitation commerciale est protégée par la loi. Son argumentaire tient-il de l’OPA sur le numéro de collectivités territoriales? En fait, c’est la "contrefaçon" que l’avocat de Bil Toki plaide devant le tribunal, même si la plupart des modèles incriminés semblaient a priori loin du fameux "64" cerclé sur la poitrine. Exemple: Julou Compagnie avait bardé un de ses T-shirts d’un tracteur dans le dos, dont le rond de limitation de vitesse –25 habituellement– avait été remplacé par 29.


Condamné en première instance à payer 10000 euros et à détruire le stock, Erwan Guiziou avait obtenu, en référé, la suspension de la destruction du stock. C’était il y a un an. Depuis, il a retiré de ses deux magasins de Brest et de Quimper tous les modèles textiles marqués en quelque endroit que ce soit du "29". Néanmoins, il fondait beaucoup d'espoir sur la procédure en appel, pariant que le soutien du département du Finistère et des élus locaux, alertés de l’affaire, pèserait lourd dans la balance.

En vain: la semaine dernière, la cour d’appel de Toulouse a non seulement confirmé l’interdiction, en première instance, de commercialiser tout produit textile portant le chiffre 29, mais elle a même salé la note puisque Julou Compagnie doit maintenant verser non plus 10000 mais 30000 euros à Bil Toki au titre des dommages et intérêts. Un choc, pour Erwan Guiziou qui ne sait pas, à ce jour, s’il ira jusqu’en cassation. L’an dernier, sa société parvenait tout juste à l’équilibre:

"C’est une somme énorme qui ne se trouve pas sous le sabot d’un cheval. Or pour se pourvoir en cassation, il faut s’être acquitté de la facture. On a deux mois pour le faire. Une solution consisterait à négocier à l’amiable avec Bil Toki pour alléger la note. Mais ce que nous voulions aussi montrer dans cette affaire, c’est que le numéro 29 appartient à tout le monde! Aujourd’hui, l’amende est si forte que c’est un combat qui nous dépasse. Nous sommes soutenus par le département du Finistère mais la justice entend bien en faire un conflit strictement commercial."


En mai, Me Iglesis, l’avocat de Bil Toki, avait indiqué à Rue89 que la plupart des sociétés dans le même cas avaient préféré faire machine arrière plutôt que de risquer un procès. Bil Toki a porté quatre affaires similaires devant les tribunaux à ce jour, mais d’autres procédures sont en cours.


le 06/07/2007

cela permet de redoubler de vigilance car ce sont le plus souvent des dangers publics (non pas qu'ils ne savent pas conduire, mais tout simplement qu'ils ne savent pas comment on conduit en région parisienne...). Bref, à mon avis cela permet d'éviter bien des accidents, et c'est la raison pour laquelle je suis favorable au maintien du département sur les plaques.

En revanche, quand on voit circuler des provinciaux en région parisienne, sur le périph ou même en ville, on est bien content de pouvoir les identifier d'un coup d'oeil à leur plaque d'immatriculation (même si on les identifie aussi d'un coup d'oeil à leur façon de conduire) => cela permet de redoubler de vigilance car ce sont le plus souvent des dangers publics

NB: je prend l'exemple en RP car c'est le plus significatif, mais cela vaut finalement un peu partout : quand on n'est pas du coin, on cherche son chemin, on connait pas la route, etc... bref, on conduit différemment des autochtones, donc autant être clairement identifié pour que les autres adaptent leur comportement en conséquence...

Cependant, le collectif n’est pas hostile à la réforme, qui lui «apparaît comme nécessaire [...] Le fichier national actuel des immatriculations détient près de 150 millions de dossiers alors que des études montrent qu’environ 40 millions de véhicules circuleraient réellement. La différence s’explique par le fait que les propriétaires omettent de déclarer la destruction de leur véhicule et ces oublis se sont accumulés depuis plus de quinze ans.»