[DROIT] Code Civil : un nouveau statut pour les animaux

Aujourd'hui, les animaux sont toujours considérés par le Code civil comme de simples "biens meubles" (article 528), au même titre qu'une table ou une armoire. Mais le Code civil va bientôt leur reconnaître un nouveau statut.

C'est dans le cadre des Rencontres Animal et Société que le Ministère de l'Agriculture – conjointement au Ministère de la Justice – a annoncé son intention de répondre à l'une des principales revendications formulées par les ONG et en particulier la Fondation 30 Millions d'Amis qui, par le biais de son avocat Maître Xavier Bacquet, a pesé sur les débats du groupe 1 qui traitait du "Statut de l'animal".

La modification du Code civil se traduira par la création d'une troisième catégorie de biens à côté des "meubles" et des "immeubles" : celle des "animaux".

Pour Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis qui rappelle que plus d'un français sur deux possède un animal de compagnie et que 90% d'entre eux considèrent qu'il fait partie intégrante de la famille, "l'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge enfin sur une nouvelle définition de son régime juridique. La Fondation 30 Millions d'Amis a été l'une des premières à demander une évolution du statut de l'animal, plus proche de sa nature d'être sensible, afin de mieux prendre en compte l'affection que des millions de foyers portent à leurs animaux de compagnie".