[CDG] Mariage annulé

Le jugement très controversé du tribunal de grande instance de Lille qui a annulé, à la demande du mari de confession musulmane, un mariage "pour erreur sur les qualités essentielles" de sa femme, en l'occurrence son état de virginité, relance le débat sur les cas d'annulation du pacte solennel.
L’article 180 du Code civil stipule que « ...S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage... », mais la question "essentielle" est de savoir si en 2008, la virginité, implicitement celle de la femme uniquement, peut être considérée comme une qualité essentielle déterminante.

«La sexualité des femmes est une affaire privée et libre en France», affirme la philosophe française, qui exprime sa «honte» pour la justice française.

La philosophe et écrivain française Elisabeth Badinter n’en revient pas. Au point d’avoir «honte» pour la justice française. En cause, la décision du tribunal de grande instance de Lille d'annuler un mariage parce que l'épouse du futur mari, musulmane comme lui, n'était pas vierge.

«Je suis ulcérée par la décision du tribunal d'accepter de juger ça parce que la sexualité des femmes est une affaire privée et libre en France, absolument libre», a déclaré Elisabeth Badinter sur France Inter. «Très inquiète» de ce jugement annulant un mariage «parce que la jeune femme n'est pas vierge et a menti sur sa virginité», Elisabeth Badinter estime que «ça aboutit tout simplement à faire courir nombre de jeunes filles musulmanes dans les hôpitaux pour se faire refaire l'hymen. Et par conséquent au lieu pour un tribunal de défendre les femmes, de défendre ces jeunes femmes, au contraire il accentue la pression sur elles».

«Et je vous dis franchement, je pense à cette malheureuse jeune fille, humiliée, publiquement humiliée, revenant dans sa famille, ce qu'elle a dû vivre a dû être épouvantable. J'ai honte que la justice française n'ait pas pris a coeur de défendre toutes ces jeunes filles», a-t-elle conclu.

Alors que la polémique enfle autour de l'annulation par la justice du mariage d'une jeune femme qui avait menti sur sa virginité, la garde des Sceaux Rachida Dati a défendu vendredi cette décision au motif qu'il s'agissait aussi de «protéger la personne».
«La justice est là pour protéger. Le fait d'annuler un mariage est aussi un moyen de protéger la personne qui souhaite peut-être se défaire du mariage, parce que je pense que cette jeune fille (...) a souhaité également, sans doute, se séparer assez rapidement», a déclaré la ministre de la Justice. «L'annulation de mariage est un moyen de se séparer rapidement», a-t-elle ajouté.

Depuis la médiatisation hier de cette affaire, les réactions indignées venant du monde associatif et politique se multiplient, y compris dans les rangs de l'UMP. L'un des porte-parole de l'UMP Frédéric Lefèbvre a ainsi souhaité vendredi que la chancellerie «déclenche un recours dans l'intérêt de la loi pour dire le droit».

«Si c'est la question de la virginité qui a motivé l'annulation du mariage, je demande à la chancellerie de déclencher un recours dans l'intérêt de la loi pour dire le droit», a-t-il déclaré dans un communiqué.

«C'est une mise en cause de l'égalité hommes-femmes, les hommes ne pouvant être mis en cause pour les mêmes motifs. S'il y a eu stricte application de la loi, c'est que la loi n'est plus bonne, il faut la modifier. Si on est allé au-delà de la loi, à ce moment-là il faut que ce soit sanctionné», a estime Dominique Paillé, un autre porte-parle de l'UMP, sur RMC/BFM-TV.

«Le droit des femmes bafoué»

De son côté, le PS a dénoncé une décision «atterrante» qui «porte atteinte au principe constitutionnel d'égalité entre les hommes et les femmes et de non-discrimination» et «bafoue le droit des femmes à disposer de leur corps et à vivre librement, comme les hommes, leur sexualité».

Pour Laurence Rossignol, secrétaire nationale chargée des droits des femmes et de la parité, «si le Code Civil a pu fonder une telle décision, il est urgent de le changer et un projet ou une proposition de loi doit être très rapidement inscrit(e) à l'ordre du jour du Parlement avant qu'elle ne serve de point d'appui pour enfermer encore davantage les jeunes filles et les femmes».

«Intégrisme archaïque»

Politiques et associatifs sont nombreux à dénoncer une décision qu'ils perçoivent comme une régression. Elisabeth Badinter a réagit la première en exprimant sa «honte» de la justice. La philosophe et écrivain s'est dite sur France Inter «ulcérée par la décision du tribunal d’accepter de juger ça parce que la sexualité des femmes est une affaire privée et libre en France, absolument libre.»

«Indigné» aussi le député UMP Jacques Myard, pour qui cette décision «choquante avalise un intégrisme archaïque». A l’Assemblée nationale hier il a interpellé la ministre de la Justice Rachida Dati pour lui «demander de lui donner en temps utile toutes les explications utiles».

La présidente de Ni putes ni soumises Ni putes ni soumises (NPNS) Silehm Habchi s'est dite «catastrophée» de cette annulation qu'elle qualifie de «régression». «Toutes les filles et femmes que je côtoie depuis ce matin sont ulcérées par cette régression et surtout amères de savoir qu’en France la virginité peut être considérée comme une "qualité essentielle"! Nous sommes aujourd’hui trahies par notre propre justice, qui instaure une véritable fatwa contre la liberté des femmes!»

Le PCF estime également que «le fait de cautionner ainsi des comportements qui portent atteinte aux engagements de la France en matière de non discrimination entre les sexes, ainsi qu’à la liberté sexuelle, est inadmissible et révoltant».

Une décision «conforme à la jurisprudence»

Seul le procureur de la République de Lille, Philippe Lemaire, souligne que, d'un strict point de vue juridique, cette annulation d'un mariage pour cause de mensonge par l'épouse sur sa virginité est «assez conforme à la jurisprudence classique». «La question ce n'est pas la virginité, c'est la liaison qu'elle a eue avant et qui a été cachée. C'est le mensonge qui motive la décision du juge, ce n'est pas la question de la virginité», fait-il remarquer. Il rappelle enfin que le époux était «d'accord», l'épouse ayant acquiescé à la demande de nullité.

Interrogée sur l'existence d'autres jugements semblables, la Chancellerie a indiqué n'avoir «pas le souvenir» d'une annulation pour mensonge sur la virginité, même si les annulations pour mensonges sur «des éléments de personnalité» d'un des conjoints sont loin d'être rares.

Parmi ces «erreurs» figurent essentiellement la découverte après le mariage que le conjoint est divorcé, qu'il a menti sur sa nationalité, qu'il fait l'objet d'une mesure de curatelle ou qu'il n'est pas apte à avoir des relations sexuelles normales, a précisé un porte-parole.

Devant le tollé provoqué par le jugement annulant un mariage pour cause de non-virginité de l'épouse, la ministre de la Justice a demandé hier au parquet de faire appel de cette décision... qu'elle avait justifiée dans un premier temps.

L'AFFAIRE du mariage annulé pour cause de « non-virginité » a rebondi spectaculairement hier. La garde des Sceaux, Rachida Dati, a demandé au parquet général de faire appel de la décision initiale des juges de Lille : ces derniers avaient donné raison, par un jugement du 1er avril, à un époux qui s'estimait lésé par le « mensonge » de sa femme. Un jugement a priori stupéfiant qui, sitôt révélé la semaine dernière, avait provoqué un immense tollé, tant parmi les défenseurs des droits de la femme que dans les milieux politiques.




« Inconcevable », « scandaleux », « décision d'un autre âge », « fatwa contre l'émancipation des femmes », entendit-on ainsi dans la bouche de ministres tels que Roselyne Bachelot, Martin Hirsch et Fadela Amara, ou de la féministe Elisabeth Badinter. Et le député UMP Frédéric Lefebvre, un proche de Nicolas Sarkozy, demandait carrément, lui, de faire appel de cette décision. Seule Rachida Dati, la principale intéressée en tant que ministre de tutelle des magistrats, faisait entendre une voix différente. « Le fait d'annuler un mariage, disait-elle, est aussi un moyen de protéger la personne qui souhaite peut-être se défaire du mariage, parce que je pense que cette jeune fille a souhaité également, sans doute, se séparer assez rapidement. » Propos contestés au sein même du gouvernement : Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la Famille, estimait que la jeune mariée avait été « plutôt contrainte » de voir son mariage annulé.

La main de l'Elysée

Pourquoi Rachida Dati a-t-elle soudainement changé de pied hier en réclamant un nouveau jugement ? Dans l'entourage de la ministre, on assure qu'il n'y a aucun revirement de sa part. Dans un premier temps, Dati aurait simplement tenu compte du droit, rappelant que la décision de Lille n'était pas fondée sur la morale ou la religion mais sur le mensonge entre époux. Ce dernier point entraîne, explique la chancellerie, une bonne part des quelque 700 annulations de mariage prononcées chaque année par les juges. « Des conjoints qui mentent sur un enfant caché, qui dissimulent un précédent divorce ou l'impossibilité physique d'avoir des enfants », précise-t-on même au ministère. Mais face à l'indignation des derniers jours, Rachida Dati, soucieuse que la justice soit bien comprise par les Français, aurait donc dans un second temps conclu à la nécessité d'un nouveau jugement en appel. Reste que cette explication n'est sans doute pas la seule. Il semble bien, en effet, que l'Elysée, agacé par les remous provoqués par cette affaire et plus encore par de nouvelles dissonances gouvernementales, ait « suggéré » à Dati de faire marche arrière. Et d'ailleurs, pour bien enfoncer le clou, le Premier ministre, François Fillon, a envisagé par avance, hier au forum d'Orange-lefigaro.fr, un pourvoi en cassation si jamais le jugement en appel devait confirmer la décision initiale. Quant à Rachida Dati, l'annonce d'hier lui permet, certes, de sortir d'une position mal comprise. Mais pour celle qui essuie régulièrement de rudes critiques au sein de son propre camp, voilà un couac dont elle se serait bien passée...

Par contre, le fait que des jeunes femmes soit obligées de se plier à ce diktat alors que ce n'est pas leur choix, la pratique de la cérémonie du drap sont choquants.
Cette annulation n'est pas une regression, c'est ce mariage dans ces conditions pour la jeune femme qui n'adhère pas à cette idéologie qui en est une.

Ce n'est pas la décision de justice que je trouve choquante, elle suit vraiment ce que le droit dit et ne bafous pas le droit des femmes.
'qualités essentielles de la personne' comprend différentes si l ecouple avant de se marrier est d'accord sur ces qualités essentielles et que la virginité en fait partie, pourquoi pas.

L'important c'est que le couple soit d'accord. Là, il ne l'était pas.
La jeune femme voulait aussi l'annulation et elle a admit avoir menti sur une qualité essentielle.
La justice a tranché comme il fallait à mon avis.

Par contre, le fait que des jeunes femmes soit obligées de se plier à ce diktat alors que ce n'est pas leur choix, la pratique de la cérémonie du drap sont choquants.
Cette annulation n'est pas une regression, c'est ce mariage dans ces conditions pour la jeune femme qui n'adhère pas à cette idéologie qui en est une.

Peut-on imaginer la vie de la dame si le mariage n'avait pas été annulé ?

Une femme pourrait aussi demander annulation pour mensonge sur la virginité de son mari si elle apprenait par exemple, qu'il a un enfant caché...

ce qui me choque ce n'est pas l'annulation mais le fait que par elle on reconnaisse juridiquement la virginité comme qualité essentielle. On ne parle pas d'une reconnaissance religieuse mais républicaine ... c'est pas pareil ... Ca impacte beaucoup le message donné aux femmes en tant que catégorie biologique ..