[CDG] Le tarif des heures sup revu à la baisse ?

Matignon serait favorable à une négociation du tarif des heures supplémentaires dans chaque entreprise
La limite inférieure pourrait être fixée à 10% de plus que le tarif horaire, au lieu de 25% actuellement, selon Le Journal du dimanche.

Une information démentie par le ministre du travail Xavier Bertrand : "Il n'est pas question de toucher ou de modifier la rémunération actuelle des heures supplémentaires, ni demain, ni après-demain".

De son côté, "le Premier ministre François Fillon tient à préciser que le projet de loi sur le temps de travail, qui sera présenté en Conseil des ministres le 18 juin prochain, ne comporte aucune disposition relative au taux de majoration des heures supplémentaires", indique dimanche un communiqué diffusé par son service de presse. "Contrairement à certaines informations parues dans la presse ce dimanche, il s'agit là de la version du projet de loi telle qu'elle a été arbitrée par le Premier ministre", ajoute le communiqué.

Le projet de François Fillon selon le JDD : pouvoir abaisser la majoration à 10% (au lieu de 25% actuellement)

Selon le Journal du Dimanche qui cite "l'entourage du chef du gouvernement", le projet du Premier ministre François Fillon permettrait aux employeurs et aux salariés, par accord d'entreprise sur le temps de travail, de faire varier la majoration des heures sup' (+ 25% par heure exonérés d'impôt actuellement) aussi bien à la hausse qu'à la baisse, avec un plancher de 10%.

Le projet de loi sur la réforme du temps de travail préparé par le ministre du Travail Xavier Bertrand, qui sera présenté au conseil des ministres le 18 juin, doit faciliter la renégociation, entreprise par entreprise, de nombreuses modalités du temps de travail, mais, pour l'instant, n'évoque pas le tarif des des heures supplémentaires. Selon ce projet de loi, il sera possible, sous réserve d'accord d'entreprise, de dépasser le quota légal d'heures supplémentaires, dans les limites de 48 heures hebdomadaire et au moins un jour de repos par semaine.

La loi TEPA en partie démantelée ?
La renégociation des 35 heures et du tarif des heures supplémentaires aboutirait à démanteler tout le volet de la loi TEPA (travail, emploi et pouvoir d'achat) consacré aux heures supplémentaires (une heure supplémentaire rapporte au salarié 25% de plus qu'une heure normale à partir de la 36e heure, en application du slogan de campagne du candidat Sarkozy "travailler plus pour gagner plus").

Les volets consacrés au bouclier fiscal (l'impôt ne peut dépasser 50% des revenus, quel que soit le niveau de la fortune), aux allègements des droits de successions, et à la réduction de l'impôt sur la fortune ne sont, eux, pas remis en cause. Ils profitent essentiellement aux plus aisés.


Les réactions
Le leader de la CFDT François Chérèque a affirmé sur BFM qu'il n'était "pas étonné" d'un éventuel projet de Matignon visant à permettre de négocier le montant des heures supplémentaires dans les entreprises, car "c'est le projet du gouvernement"., puisque "c'est le projet du gouvernement".

"Le premier ministre nous dit qu'il n'a jamais réfléchi à ça alors qu'il nous a demandé de négocier là-dessus et, nous avons dit non, il n'en est pas question, donc on voit bien qu'il a une défense un peu fausse par rapport à ses propres intentions", a affirmé M.Chérèque. Le leader de la CFDT fait remarquer par ailleurs que la négociation du montant des heures supplémentaires dans les entreprises "était aussi le projet du Medef" (patronat).

Le Président de la CFTC, Jacques Voisin, s'est dit "inquiet" et "étonné" de l'éventualité d'une modification de la rémunération des heures supplémentaires. "Il n'y a pas de fumée sans feu, il y a sûrement des velléités, au moins de parlementaires soutenus peut-être par certains membres du gouvernement" de toucher à la rémunération des heures sup', a commenté à l'AFP Jacques Voisin.

Et d'ajouter: "J'ai dit qu'on avait ouvert la boîte de Pandore" avec la réforme du temps de travail, mais il ajoute être "étonné", car "ce serait un risque énorme". "On a eu l'engagement du président de la République de porter la majoration à 25% des heures supplémentaires dans les petites entreprises, où elles étaient descendues à 10%, la loi TEPA a remis les heures sup' à 25%", rappelle-t-il.