[CDG] Des députés européens veulent 'torpiller l'internet libre'

Alors que la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a adopté une série d'amendements au Paquet Télécom qui pourraient bloquer la mise en place de la riposte graduée s'ils étaient confirmés en séance plénière, la Quadrature du Net nous met en garde. Selon le collectif qui se bat pour protéger la liberté des internautes et la neutralité du réseau, des députés européens auraient l'intention de faire adopter des amendements "visant à fermer l'architecture ouverte d'internet pour plus de contrôle et de surveillance des utilisateurs".

Si ces amendements étaient adoptés lors du vote du lundi 7 juillet, "les internautes européens pourraient se voir interdire des activités licites par des mouchards obligatoires, au nom de leur sécurité. Le droit d'utiliser un logiciel libre pour accéder à internet ne serait ainsi plus garanti. La neutralité du net, elle est aussi directement attaquée, tout comme le principe qui veut que les intermédiaires techniques n'ont pas d'obligation de surveillance a priori des contenus. D'autres amendements évacuent de facto l'autorité judiciaire en permettant à des autorités administratives d'imposer aux fournisseurs d'accès de collaborer avec les polices privées des producteurs de contenus, notamment dans l'envoi de messages d'intimidation".

Mais plus encore que le fond des amendements, qui est le jeu de la démocratie, la Quadrature du Net dénonce la forme prise par l'offensive des eurodéputés favorables aux lobbys culturels. Alors que le vote doit intervenir dans une semaine en commission Marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) et Industrie, recherche et énergie (ITRE), les amendements sont apparus cette semaine, et "les rédacteurs multiplient les artifices réthoriques et les références croisées dans leurs amendements pour rendre plus difficile la compréhension de l'ensemble". Plus de 800 amendements portant sur 5 directives ont été déposés.

Christophe Espern, le porte-parole et co-fondateur de la Quadrature du Net, ne mâche pas ses mots pour dénoncer la manoeuvre. "Les responsables politiques qui se prêtent à ces manoeuvres estivales déshonorent l'Europe et leur mandat", accuse-t-il. "Ils misent sur le fait que personne ne les regarde à une semaine des vacances parlementaires, pour détourner le Paquet Télécom de ses objectifs premiers de protection du consommateur. Ils pavent la voie à la surveillance et au filtrage d'internet par des sociétés privées, des juridictions d'exception et des mesures techniques orwelliennes. C'est aberrant pour les libertés mais aussi pour le développement économique européen".

Pour résister contre ces menaces, le collectif a mis en place une page d'information pour faciliter la mobilisation des internautes européens auprès de leurs députés. Le vote en séance plénière interviendra dès la rentrée parlementaire, en septembre.

Numerama

je suis impatient de voir comment il vont installer un logiciel espion sur mon linux...
ça risque d'etre drole...

L’April salue Michel Rocard, sur le départ du Parlement européen


L’April annonce avoir appris "avec regrets" la démission prochaine de Michel Rocard du Parlement européen. L’association salue "l’action de cette personnalité politique majeure et son soutien indéfectible au logiciel libre et aux libertés informatiques."

Frédéric Couchet, délégué général de l’April, rappelle que « Michel Rocard n’a pas hésité à user de son statut pour peser de tout son poids politique dans les débats sur le numérique. Son implication notamment dans le débat sur les brevets logiciels a été déterminante. Les acteurs du logiciel libre en Europe lui doivent beaucoup. »

« Michel Rocard est une des rares personnalités à avoir embrassé politiquement la révolution numérique. Les débats sur le numérique au Parlement européen perdront un acteur remarquable. Espérons que les députés que nous élirons en juin prochain sauront prendre son engagement et son action en exemple, » ajoute Benoît Sibaud, Président.

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c'est dommage que médiatiquement il ait été descendu à l'époque de mitterand et après...malgré son manque de charisme évident, c'est l'homme politique que je respecte le plus (ça doit être le seul d'ailleurs..)
la preuve...