[HELP] Bénévolat dans une SARL ?

Comme vous ne le savez certainement pas, j'ai ouvert il y a deux ans un café concert qui marche du tonnerre... Ce simplement parce que mon associée et moi ne prenons pas les clients pour des imbéciles, tant au niveau des tarifs que des prestations, etc...

Un grand nombre d'amis nous aident à chacune des soirées, certains rémunérés en contrats d'extras, la plupart juste présents pour donner un coup de main une heure au bar, une heure à l'entrée, et à tous les postes qu'ils aiment bien assumer, voire où ils ont des compétences.

Sachant que nous sommes en SARL, que notre établissement est classé ERP 2 (701 et 1500 personnes) Classe L (Salle de spectacle), est-ce que la loi autorise ou non ces amis à nous aider, la vraie question étant : Cette aide pourrait-elle être considérée comme du travail illégal ?

J'ai commencé à rédiger une "CONVENTION D’ASSISTANCE BENEVOLE", qui de toute façon nous servira, quelle que soient les réponses

Merci de vos éventuelles réponses, et désolé de vous embêter avec mes vismavie ?

Moi je veux bien aider bénévolement à venir vider quelques verres au comptoir si ça peut rendre service. Non non, ne me remercie pas.

Je ne suis pas sûr qu'il ait du lait fraise ! ! !

salaud !

Trollz : quelques mots-clé à étudier : assurance, travail non déclaré, travail non rémunéré ... Je n'en sais pas plus.
J'avais entendu dire qu'on ne pouvait parler de bénévolat que dans le cadre d'une association ou de la famille proche. Même un travail non rémunéré type stage n'est possible que parce que régi par contrat.

Comme Benmars c'est surtout une question d'assurance. Si le mec se blesse sur le lieu de travail sans contrat ca peux craindre. De plus si tu te fais controler, il va etre très difficile a prouver que c'est réellement du bénévolat et que les mecs en question ne touchent pas 50 € a la fin de leur service.

Pas seulement l'assurance : n'oublie pas que ça peut être assimilé à un aventage en nature et que donc le trésor public peut avoir un regard sur ça.

De toute facon il me semble que seuls les époux ou associés peuvent prétendre travailler gratuitement dans une entreprise.

Pas de problème pour le bénévolat alcoolisé !!!

Bonne piste que ce "travail non rémunéré", merci Ben !

Tout ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé, et rien dans les textes du code du travail n'interdit de travailler sans rémunération, dès que chacune des deux parties signe un protocole d'accord.

Voici ce que je compte utiliser comme "contrat", qui passera Lundi entre les mains de nos avocats.

CONVENTION D’ASSISTANCE BENEVOLE


INTRODUCTION

Le bénévole est une personne qui se met à la disposition des Récréateurs afin d’aider à la réalisation de son projet culturel. Le bénévole est non rémunéré, et ne fait l’objet d’aucun avantage en nature. Le bénévole n’a aucun engagement sur la durée, ni sur la qualité de la prestation dont il a la gentillesse de faire don aux Récréateurs. Il ne lui sera demandé que d’« agir avec une conscience éthique », respectueuse tant au niveau de ses mots que de ses actes.

I. LES CONDITIONS

Employés dans une entreprise privée, publique, ou toute autre activité salariée :
Sont autorisés à exercer un rôle de bénévoles les particuliers, à condition que ce-dit rôle n’occasionne aucune gêne à leur activité professionnelle, ceci au niveau des horaires, de la production, ou toute autre partie de l’activité.

Bénéficiaires d’allocations chômage :
Tout demandeur d'emploi peut exercer une activité bénévole. Cette activité ne peut s'effectuer chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié, et doit rester compatible avec l'obligation de recherche d'emploi. L'exercice d'une activité bénévole n'est pas considéré comme un motif légitime pour se soustraire aux obligations prévues à l'article L. 351-17.
Bénéficiaires d’une pension de retraite:

Lorsque l'activité déployée par un retraité au sein d'un organisme ne donne lieu à aucune rémunération, elle ne prive pas celui-ci de ses droits à pension. Dans le cas contraire, le service de la pension de retraite (de base ou complémentaire) pourrait être suspendu.
Le cumul d'une préretraite et d'activités bénévoles est admis à condition de ne pas avoir pour effet d'éviter l'embauche d'un salarié .

II. FONCTIONS - CONTRAT DE BENEVOLAT

Les fonctions du bénévole dans l'organisme peuvent être quelconques.
Le bénévole effectuera un travail pour lequel il n'y a :
• aucune contrainte de temps de présence ,
• aucune contrainte de démission,
• aucune contrainte de résultat ,
• aucune contrainte de moyen.

II. RESPONSABILITES

A. Cas de responsabilité des bénévoles (engageant le cas échéant également la responsabilité des Récréateurs)
Le Bénévole est responsable de ses propres actes à l'égard des tiers et de l'organisme à la disposition duquel il s'est mis.

B. Cas de responsabilité des Récréateurs l'égard des bénévoles ou du fait des bénévoles
Les Récréateurs sont entièrement responsables des dommages causés par le bénévole, à condition que celui-ci ait respecté les engagements cités precedemment.

C. Gestion de ces cas de responsabilité - Assurances
Les Récréateurs s’engagent à se prémunir contre les effets dangereux de ses mises en cause de responsabilité dans le cadre d’une police d'assurance particulière, qui ne peut toutefois, en tout état de cause que couvrir les conséquences financières de ces responsabilités.
Les risques pénaux demeurent intégralement à la charge des bénévoles ou des Récréateurs, sous réserve des responsabilités spécifiques des dirigeants et des cas de délégations de pouvoirs.

III. PROTECTION SOCIALE

Les Récréateurs ne fourniront pas de couverture sociale au bénévole, qui par ce contrat s’engage à disposer de part son statut d’employé, de bénéficiaire de régimes sociaux ou d’indemnités de chômage de la Sécurité sociale ou de la CMU, ou toute autre couverture prenant en charge, au moins en partie tout accident pouvant survenir dans nos locaux.

Ah, concernant une éventuelle paie en sous-main, nos comptes sont totalement transparents, et nous sommes plus que clean avec tous les organismes qui nous pompent du fric

ben moi j'adore les vismavie

Et j'adore lire tes vistavie !

ça m'interesse comme topic parceque ça m'arrive aussi (d'aider une sarl)

Réponse ce jour de l'inspection du travail, après une bonne demie-heure de tergiversations...

"Personne ne veut travailler sans contrepartie !

Si si ça existe !"

Réponse ce jour des avocats d'affaire auxquels nous sommes liés, par obligation...

"Rien dans les textes législatifs n'interdit à une entreprise d'embaucher une personne sans contrepartie financière, dès lors que cet accord est explicite, avec lettre recommandée à l'inspection du travail pour signaler ce type d'emploi si particulier. Il est cependant nécessaire que le bénévole prouve d'une activité ou d'une rétribution voire d'une allocation lui allouant une couverture sociale."

Bref, je crois avoir bien choisi les termes du truc que je ferai signer à mes potes qui travailleront au bar et de mes cops à l'entrée !

Par contre, pas de retour pour le moment en écrit, il va falloir attendre une petite semaine. Je ne manquerai pas de mettre un scan de ces échanges ici, ce afin d'enfin lever une des grosses ambiguïtés de la législation, hautement compréhensible (L'ambiguïté), du fait de ce qu'elle pourrait occasionner en termes de travail illégal...

on dirait carrément une entreprise anar ta petite entreprise : chacun selon ses capacités, chacun selon son envie, ...