[CDG] Lefebvre ose tout

Bouclier fiscal: Lefebvre ose tout

Au plus fort du débat sur le financement du RSA il était monté au créneau pour expliquer que le bouclier fiscal n'était pas un dispositif pour les plus fortunés.

"Le bouclier fiscal ça serait un truc pour les riches? Mais est-ce qu'on a regardé l'application du bouclier fiscal? Est-ce qu'on a vu que 75% des gens qui profitent du bouclier fiscal sont en-dessous de 3.750 euros de déclaration annuelle aux impôts? Ce sont des gens très modestes"

Très en colère contre les socialistes qui disent "n'importe quoi", il avait sommé le PS de "reconnaître publiquement son erreur".

Décidemment, le fougueux Lefebvre en fait trop. Car les chiffres sont là qui montrent que le bouclier fiscal est bien un truc pour les riches, et même pour les très riches.

Selon une étude réalisée par le ministère du Budget, l'Etat a remboursé plus de 246 millions d'euros aux quelque 15.000 contribuables, qui avaient payé, en impots et taxes, plus de 50% de leurs revenus de l'année 2007
Grâce à Didier Migaud, président socialiste de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale et commanditaire de cette étude, on sait enfin précisément à qui a profité ce fameux bouclier fiscal. On constate, sans surprise que les ménages les plus aisés ont été comblés.

"Deux euros sur trois payés au titre du bouclier fiscal vont aux ménages disposant de plus de 15 millions d'euros de patrimoine"

Plus précisément: 155,6 millions d'euros ont été restitués à 671 ménages, soit 231.900 euros par ménage.

OK, dira Lefebvre, mais il n'empèche que les trois quart des bénéficiaires du bouclier ont un revenu fiscal de référence inférieur au RMI. Sont-ils pour autant "très modestes"? L'étude démontre, par l'absurde, qu'il faut être prudent sur ce point:

13 contribuables disposant de plus de 15,53 millions d'euros de patrimoine déclarent un revenu fiscal de référence inférieur à 3.753 euros annuels,

Où l'on peut vérifier que pour être riche, il n'est pas nécessaire d'avoir de gros revenus!

Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, a déclaré, aujourd'hui, à propos du fort repli à ma mi-journée des bourses européennes dans le sillage des places asiatiques, qu'"on ne vit pas en permanence avec les soubresauts du CAC 40".

"Heureusement qu'on ne vit pas en permanence avec les soubresauts du CAC 40 et des marchés financiers", a déclaré M. Lefebvre, en marge du point presse hebdomadaire. "Franchement on ne va pas commenter, nous, l'actualité économique sur la réaction des places financières", a-t-il ajouté.

Tant qu'il y aura des cons pour voter UMP, on verra ce genre d'énergumènes au pouvoir...

manquerait plus que ça !
être con se suffit déjà amplement, si en plus de ça faut y ajouter l'impolitesse ya vraiment plus aucun espoir.

Le député Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, va présenter un amendement au projet de loi audiovisuel qui prévoit de donner au CSA des pouvoirs de contrôle sur les sites Internet de partage de vidéos et d'information, qui seront taxés au bénéfice des producteurs de télévision et de cinéma. Il veut également labelliser les sites qui respectent les réglementations du CSA, et bloquer les autres sites grâce aux filtres imposés chez les abonnés à Internet par la future Hadopi. Explications.

Le député et porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre, organisateur des très discrètes Assises de la Création, vient de jeter un nouveau pavé dans la mare d'Internet. Alors que s'ouvre cette semaine à l'Assemblée Nationale le débat sur le projet de loi audiovisuel, le député propose un amendement qui réussit l'exploit de concentrer à lui seul tout ce que les internautes et les professionnels du net peuvent redouter de pire : une taxation de la création amateur au profit de la création professionnelle, un contrôle de la morale publique sur les médias numériques, et la création d'un label de bonne moeurs pris en charge par les dispositifs de filtrage que souhaite imposer la future Hadopi.

Une taxe sur les vidéos privées au bénéfice des producteurs professionnels :

L'amendement présenté par Frédéric Lefebvre prévoit de créer une "contribution des éditeurs de services au développement de la production", qui sera versée notamment par les sites web 2.0 comme Dailymotion, YouTube, WAT ou Kewego. "Cette contribution est notamment applicable dans le cas où (...) le service consiste soit à éditer du contenu audiovisuel créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d'échanges au sein de communautés d'intérêt, soit à assurer, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le seul stockage de signaux audiovisuels fournis par des destinataires de ces services", peut-on lire dans l'amendement. La contribution sera déterminée par décret en fonction, précise M. Lefebvre, de la proportion des contenus audiovisuels dans le service concerné.

Un contrôle de la morale publique sur les médias numériques :

Il est prévu par l'amendement de donner au CSA compétence pour "veiller à la protection de l’enfance et de l’adolescence et au respect de la dignité de la personne dans les programmes mis à disposition du public par (les sites web 2.0)". Selon Frédéric Lefebvre, qui explique les raisons de son amendement, "la présence des images qui défilent sur les écrans les plus divers n’a jamais été aussi importante dans notre environnement. Ce déferlement visuel va de pair avec une grande facilité d’accès aux images alors même que certains contenus audiovisuels véhiculent un climat de violence, d’agression et banalisent la sexualité et la pornographie."

"Les jeunes, grands utilisateurs d’écran, sont ainsi régulièrement exposés à ces images et gèrent cette consommation d’autant plus seuls qu’ils circulent dans ce flot d’images avec beaucoup plus d’aisance que leurs parents, souvent démunis face aux nouvelles technologies."

Le député veut donc donner au CSA la possibilité de fixer des règles de signalétique des contenus vidéo, similaires à ce qui est pratiqué à la télévision, avec la mise en place d'une "politique de labels permettant d’établir une appellation « famille » pour les services qui assurent la sécurisation et la protection des mineurs".

Il faut rappeler que si le Conseil surpérieur de l'audiovisuel a été créé pour contrôler le respect d'une certaine morale publique sur les ondes de télévision ou de radio, c'était dans un contexte technologique particulier qui imposait un tel contrôle. En effet, les ondes hertziennes utilisées par les radios et chaînes de télévision sont un bien public, dont la ressource est limitée, qui doit donc être administré pour le bien du plus grand nombre. En échange d'une autorisation d'exploiter une partie de la ressource publique, les exploitants s'engagent envers la collectivité à respecter un certain "code de bonne conduite" et des obligations de programmation. Mais Internet n'utilise pas de bien public, et sa ressource est illimitée. Les exploitants n'ont pas en principe d'obligation envers la collectivité puisque la collectivité ne leur fait a priori aucune faveur particulière. Faut-il, dans ce nouveau contexte social et technologique, continuer à imposer un code de bonne conduite et de morale publique ? Le débat est ouvert.

Un label renforcé par les dispositifs de filtrage

Enfin, l'amendement prévoit que le CSA "délivre un label aux services de communication au public en ligne mettant des contenus audiovisuels à disposition du public qui s’engagent à assurer la protection de l’enfance et de l’adolescence dans les conditions définies par le Conseil". Il précise que "ces labels doivent être pris en compte par les moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services".

Or il n'échappera pas au lecteur attentif de Numerama que le projet de loi Création et Internet vise, par la Haute Autorité chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée, à imposer dans tous les foyers ces "moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services". Ensemble, cet amendement et l'Hadopi obligeront les abonnés à Internet à installer des filtres qui leur coupera l'accès aux sites qui n'ont pas reçu le label du CSA. Lequel label pourra ensuite être étendu aux sites de presse qui ne sont pas animés par une équipe de journalistes professionnels, comme l'avait souhaité Renaud Donnedieu de Vabres.

Sans l'Hadopi qui établira la liste des filtres réputés efficaces contre le piratage, le dispositif de labellisation restera purement théorique. Les labels seront peut-être décernés, mais ne seront pas respectés par les utilisateurs. Or avec l'Hadopi, le gouvernement a trouvé le moyen parfait d'obliger les internautes à respecter les labels. C'est ce qui explique l'attachement du gouvernement et de Nicolas Sarkozy à la loi Création et Internet.

via Numerama

Ensemble, cet amendement et l'Hadopi obligeront les abonnés à Internet à installer des filtres qui leur coupera l'accès aux sites qui n'ont pas reçu le label du CSA. Lequel label pourra ensuite être étendu aux sites de presse qui ne sont pas animés par une équipe de journalistes professionnels, comme l'avait souhaité Renaud Donnedieu de Vabres.

Frédéric Lefebvre pressenti pour remplacer Eric Besson ?
Faudra être sage comme des images

Éric Besson, actuel secrétaire d’état à l’économie numérique deviendra en janvier le secrétaire général adjoint de l’UMP. L’information a été donnée par le Monde le week-end dernier. Le père du plan sur l’économie 2012 pourrait toutefois se voir proposer également le poste de ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, actuellement occupé par Brice Hortefeux. Celui-ci part en effet remplacer Xavier Bertrand au travail, qui a été appelé à la tête de l’UMP.

La nature ayant horreur du vide politique, reste la place vacante d’Éric Besson. Selon des bruits de couloir, un nom revient : celui du Frédéric Lefebvre dont on raconte qu'il pourrait prendre le portefeuille de l’Économie numérique, peut-être en plus de celui de l’industrie, actuellement dans les mains de Luc Chatel. Un remaniement prévu pour le début 2009. Pour l'heure, contactée, l'attachée du député n'a voulu donner aucun crédit à ces bruits, considérant avant tout ces éléments comme "des affabulations". La décision finale de la nomination reviendra en toute évidence au Président de la République.