[SRU] Le Sénat inflige un revers cinglant à Boutin

Les sénateurs ont refusé lundi soir de modifier la loi SRU qui astreint les communes de plus de 3.500 habitants à 20% de logements sociaux,
modification demandée par Christine Boutin (Logement) dans son projet de loi sur le Logement.

Les sénateurs ont adopté, par 314 voix contre 21, cinq amendements identiques de suppression de l'article 17 du texte,
qui visait à comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20 % de logements sociaux.

L'ampleur surprenante du vote représente un revers cinglant pour la ministre, qui a fédéré contre elle la quasi-totalité de la majorité et de l'opposition.
L'UMP n'a suivi ni la ministre ni son président de groupe Henri de Raincourt qui a voté contre.

Ont voté contre 13 UMP, 2 radicaux, 2 centristes et 4 non inscrits.

Les amendements de suppression ont été déposés par le rapporteur UMP de la Commission des Affaires économiques, Dominique Braye,
par les groupes PS, PCF, Union Centriste et un groupe de 5 députés UMP
(Pierre Jarlier, Jean-Paul Alduy, Pierre Hérisson, Auguste Cazalet et Jean-Paul Juilhard).

Ce vote est intervenu à l'issue d'un débat passionné.
Le Sénat s'y est même pris à deux fois. Un premier vote ayant enregistré plus de bulletins que de votants a du être annulé.