[SONDAGE] Pour ou contre la réforme de l'audiovisuel

La réforme de l’audiovisuel public en six points

Dans l’attente du vote définitif à l’Assemblée nationale, prévu au plus tôt mercredi 17 décembre après-midi et avant le passage au Sénat, à partir du 7 janvier, voici les points essentiels de la réforme de l’audiovisuel public


L’entreprise unique

L’article 1 transforme France Télévisions en une entreprise unique. Le groupe était jusqu’à présent constitué de 49 sociétés dont France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô. Désormais, toutes les chaînes du groupe sont fondues dans la même entreprise.

Si cette transformation est plutôt saluée, l’intersyndicale de France Télévisions déplore qu’aucune de ces chaînes ne soit nommée explicitement dans la loi : rien ne garantit donc que dans un futur proche, une ou plusieurs d’entre elles ne soient vendues.
La nomination du président de France Télévisions, de Radio France et de l’audiovisuel extérieur par l’exécutif

L’article 8 fut l’un des plus controversés de la discussion parlementaire. L’opposition dénonce une « mise au pas » de l’audiovisuel public et de ses dirigeants, tandis que la majorité indique qu’elle met fin à une vaste hypocrisie.

L’article controversé prévoit que les PDG de France Télévisions, de Radio France et de l’audiovisuel extérieur sont nommés en conseil des ministres, après avis conforme du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et accord des commissions des affaires culturelles du Parlement, à la majorité qualifiée des trois cinquièmes.

Les présidents du service public de l’audiovisuel ne sont donc plus nommés par le CSA. Nommés pour un mandat de cinq ans, ils pourront aussi être révoqués par l’exécutif avant la fin de celui-ci. Le PS a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel sur ce « système de confusion des pouvoirs ».
La suppression de la publicité

À partir du 5 janvier, la publicité est supprimée entre 20 heures et 6 heures jusqu’en 2011. Elle disparaîtra totalement des antennes de France 2, France 3, France 4 et France 5 au moment du basculement vers la diffusion numérique des chaînes, prévu au plus tard le 30 novembre 2011. Elle disparaîtra progressivement des antennes de France Ô.

En revanche, la publicité restera autorisée sur les décrochages régionaux de France 3, ainsi que sur les sites Internet du groupe France Télévisions. La suppression ne concerne pas les ressources provenant du parrainage des émissions (à l’exception des émissions d’information, des journaux télévisés et des débats politiques ou d’actualité) ni les campagnes d’intérêt général, comme celles des organisations caritatives et des administrations. Cette suppression de la publicité est perçue comme « une bonne chose » par 74 % des Français, selon un sondage paru dans Le Parisien dimanche du 14 décembre.
La compensation du manque à gagner

Le manque à gagner pour le service public est estimé à 450 millions d’euros par la majorité. Un chiffre largement contesté, certains députés de l’opposition évaluant les pertes de ressources à 800 millions minimum. Le manque à gagner sera financé par une nouvelle taxe sur le chiffre d’affaires publicitaire des chaînes privées et des fournisseurs d’accès à Internet.

Fixée initialement à 3 %, la taxe sur les chaînes privées a été modulée entre 1,5 % et 3 % « en fonction des évolutions conjoncturelles », selon un amendement de Christian Kert, député UMP des Bouches-du-Rhône et rapporteur du projet de loi. La taxe portant sur les fournisseurs Internet s’élève à 0,9 % de leur chiffre d’affaires. Par ailleurs, la redevance (actuellement de 116 €) est désormais indexée annuellement sur l’inflation.
L’assouplissement des règles publicitaires sur les chaînes privées

La loi autorise une seconde coupure publicitaire par tranche de 30 minutes lors de la diffusion de fictions et de films par les chaînes privées. Elle permet également de passer de 6 minutes à 9 minutes de publicité par heure sur les chaînes hertziennes.
Le cahier des charges

La loi prévoit qu’un cahier des charges fixe par décret les obligations des chaînes, en ce qui concerne notamment leur mission éducative, culturelle et sociale. Un amendement déposé par la majorité introduit le respect de la diversité dans les missions des chaînes publiques.

La diffusion des séances de questions au Parlement, les mardis et mercredis, demeure dans leur cahier des charges. Tout comme les programmes religieux du dimanche matin qui devraient demeurer sur France 2, même si la loi indique qu’ils relèvent de France Télévisions au sens large.
Bruno BOUVET et Laurent LARCHE

Par contre, j'aimerai bien que toute la pub aille sur TF1, car ça fait bien longtemps que je n'ai pas regardé cette daube.

contre, ils auraient du augmenter la pub afin de supprimer cette putain de redevance TV
La pub, je m'en fou pour ma part

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