[CDC] Amendement 138 Voté = Au-Revoir HADOPI

L’amendement 138 voté (contre toute attente)

Le fameux amendement anti-Hadopi du paquet télécom vient d’être adopté, ce midi, à Strasbourg, par le Parlement Européen.



Dernier rebondissement dans l’histoire de l’Amendement 138. Et non des moindres, puisqu’il vient finalement d’être adopté par le Parlement Européen, lors de la seconde lecture, en séance plenière, à Strasbourg, du Paquet Télécom.

Comme nous l’indiquions hier, les Verts sont intervenus en séance pour demander une inversion dans l’ordre des votes. Lundi dernier, un changement de la liste des votes faisait passer le texte original après le texte de compromis, ce dernier jugé trop flou ou ambigüe par certains pour exclure clairement des autorités comme Hadopi de la décision préalable à ce qu’« aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux » ne puisse être prise. Surtout il était question désormais d’« exclusivité mutuelle », c’est-à-dire que si le texte de compromis était voté, l’amendement 138 n’était même pas présenté au vote.

Ce midi, Rebecca Harms, vice-présidente du Groupe des Verts/ALE a ainsi argumenté pour que les deux textes soient de nouveau inversés. Une demande accepté par la présidente, Diana Wallis.

Résultat, le 138, le fameux amendement anti-Hadopi a été présenté et voté à 404 voix pour, et 57 contre. Il lui en fallait 393, la majorité qualifiée, pour passer. Il a annulé le texte de compromis qui n’a donc été présenté aux voix. Maintenant, le sort du Paquet Télécom est dans les mains du Conseil. Soit ce dernier choisit d’accepter l’ensemble des amendements du Parlement européen (dont le 138) et ainsi de permettre la mise en œuvre rapide du Paquet Télécom. Soit il le refuse (ce qui semble plus probable) et alors l’ensemble du Paquet Télécom devra repasser en Conciliation, en troisième lecture, en septembre prochain.

On y revient très rapidement.

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Source: http://www.ecrans.fr/Amendement-138-Vote,7122.html

Encore une démonstration du pouvoir européen. Selon certaines sources, 80 % de notre législation est européenne. Alors, n'oubliez pas, allez voter pour les européennes

es députés ont voté la double peine ce soir. L'abonné Internet qui verra sa ligne suspendue devra continuer à payer son abonnement pendant une durée jusqu'à un an. Cette mesure avait été pourtant repoussée à l'unanimité par l'Assemblée (36 voix à 0) en première lecture, mais réintroduite lors de la Commission Mixte Paritaire. Ce soir, les deux amendements qui visaient à supprimer la double peine ont été repoussés par 26 voix contre 95. Lire la suite l'article Photos/Vidéos liées Hadopi : l'abonné suspendu devra bien payer son abonnement Agrandir la photo Vote en premiere lecture Vote en seconde lecture, ce soir. Lionel Tardy, député de Haute-Savoie, qui s'oppose à la double peine, a son explication : avec la double peine, les FAI auraient été potentiellement fondés à se retourner vers les caisses du ministère de la Culture pour obtenir le remboursement des sommes non perçues. En effet, Free, SFR ou Orange et NC n'ont pas à subir la sanction de défaut de sécurisation infligée par la Hadopi. Pour sauver sa tirelire et pour une juste économie, la ministre de la Culture s'est donc accordé une économie de justice sur le dos des abonnés, a-t-on expliqué ce soir dans l'hémicycle. Patrick Bloche a défendu en vain un amendement qui visait à ce que les abonnés dont l'accès a été suspendu puisse résilier sans frais leur abonnement.