[HELP] Lettres de menace d'Intrum Justitia

Les potos j'ai besoin de conseils urgents pour une amie qui est harcelée par la société de recouvrement de créances "Intrum justitia" depuis mi-août dernier.

Pour résumer l'affaire, elle a eu un problème en février 2009 avec un voisin patron de bar qui, non content de l'emmerder quasi quotidiennement (en bloquant sa voiture plusieurs fois par des clients complices par exemple, entre autres), l'a accusée un jour d'avoir reculé dans sa voiture, enfin je devrais plutôt dire sa poubelle car selon mon amie, la dite auto était pourrie et déjà très abîmée avant. Le gars a dû vouloir saisir une occasion de restaurer sa caisse sur le dos d'un pigeon, une pigeonne en l'occurence...
Mon amie a contesté fermement et refusé de faire un constat car elle ne reconnaissait pas avoir jamais touché son auto, ce qu'attestait d'ailleurs la sienne où il n'y avait aucune trace quelconque de choc ou de frottement.

En mai de la même année, elle a été convoquée au commissariat pour être entendue sur cette affaire (le gars a dû porter plainte et donner son numéro de plaque je suppose), la fliquette a pris sa déposition où elle a réaffirmé n'être pour rien dans cette histoire. La police a d'ailleurs constaté qu'il n'y avait en effet pas de trace sur son auto. Puis elle est partie (sans qu'on lui donne un double de ce qu'elle a signé, ce qui m'a beaucoup étonné) en s'entendant dire qu'on la tiendrait au courant si besoin.

Plusieurs mois ont passé sans qu'elle n'ait aucune nouvelle de l'histoire, allant même jusqu'à l'oublier, quand elle reçut fin 2009 un courrier d'AXA lui réclamant la somme de 389€.
Très étonnée, elle a contacté illico par téléphone la société en se défendant et réitérant qu'elle n'était pour rien dans cette histoire et qu'elle n'avait d'ailleurs eu aucune nouvelle de la police ni de la justice dans ce sens, et qu'il était hors de question qu'elle paie pour quelque chose dont elle n'était nullement responsable.
Puis une nouvelle lettre arriva quelques semaines après, quasi identique à la première, elle décida de ne pas rappeler vu que ses arguments ne semblaient pas entendus.


Puis plus rien. Toujours aucune nouvelle d'ailleurs depuis mai 2009 ni de la police ni de la justice. Quand arriva soudain en envoi simple (et même pas en recommandé !) le courrier suivant en provenance de la société de recouvrement de créances "Intrum justitia".





C'est là que j'ai appris pour ma part l'affaire quand elle m'a demandé conseil.
N'ayant aucune connaissance en droit, sinon que ça me paraissait très fumeux de réclamer quelque chose à quelqu'un dont la responsabilité n'était pas reconnue, que je sache sans constat je ne vois pas comment une assurance auto pouvait lui imputer une quelconque responsabilité, j'ai tenté de joindre la maison de la justice de ma commune pour demander conseil mais celle-ci était fermée en août.
En tout cas sauf erreur de ma part, la base du droit c'est qu'un citoyen n'a pas à prouver son innocence, c'est à la partie adverse de prouver sa culpabilité !

N'ayant aucun document pour étayer ses arguments et se défendre, je lui ai conseillé de retourner au commissariat pour avoir accès au dossier, et tenter de récupérer au moins une photocopie de sa déposition de mai 2009, mais là, à ma surprise, le flic l'a renvoyée balader en lui disant "que c'était confidentiel", "qu'il n'y avait rien à lui donner", "qu'elle devait se débrouiller avec son assurance". Impossible même de savoir seulement si une procédure avait été engagée contre elle ! Un comble quand même, la police n'est pas au service du public ?!!

Puis est arrivée une seconde lettre, toujours en envoi simple, beaucoup plus menaçante :





J'ai alors fait des recherches sur la dite société, et découvert que c'était une belle entreprise de vautours qui traîne de multiples procès au cul pour menaces, harcèlement et tentatives d'extorsion de fonds. Ils n'hésitent pas à harceler les gens même au téléphone, sur leur lieu de travail, etc. pour récupérer du fric à tout prix. Ils iraient même jusqu'à racheter des créances prescrites !!
Les forums de consommateurs sont remplis de plaintes à leur sujet, à tel point que je ne comprends même pas comment les pouvoirs publics tolèrent de tels énergumènes. Hallucinant !

Quelques exemples :
https://www.experatoo.com/huissier/...itia_3133_1.htm
https://forum.lesarnaques.com/credi...ndre-t5434.html
https://forum.lesarnaques.com/inter...ble-t48604.html
yabiladi.comINTRUM JUSTITIA qui connait???INTRUM JUSTITIA qui connait???. je voulais savoir si quelqu'un avait déja eut faire a ce genre de courrier pour une soi disante somme du car mon ancienne mutuel me réclame des frais qu'il m'aurait avancer .... J'en dirai d'avantage si des bladinautes auraient déja eu des courriers simila
http://diophante.centerblog.net/621...S-CROQUES-MORTS

C'est là notamment que j'ai appris qu'ils utilisaient un huissier, enfin devrais-je dire un enc... d'huissier ripou, de Thann dans le Haut-Rhin, afin de faire le sale boulot et de faire peur aux gens crédules en les menaçant de saisies. Un tampon d'huissier ça impressionne toujours, sauf qu'apparemment d'après ce que j'ai lu il n'aurait aucune compétence territoriale pour intervenir si loin !!! Mais ça beaucoup de gens l'ignorent certainement. Je me demande quand même comment un type peut faire ça en toute impunité avec plein de procès au cul et sans être inquiété par sa hiérarchie. Il doit bien exister une sorte de "conseil de l'ordre" des huissiers comme pour les médecins ou les notaires, non ?

On a quoi qu'il en soit décidé de "faire le mort" comme conseillé sur de nombreux forums, et aussi suite à un appel à la Maison de la justice qui m'a réaffirmé que ces sociétés n'avaient aucune compétence juridique, et ne pouvaient présenter ni titre éxécutoire ni décision de tribunal allant dans le sens d'une injonction de payer. D'autant plus que sans recommandé avec AR je ne vois pas comment ils peuvent prouver que le destinataire a bien reçu leurs injonctions.
Leur truc semble donc être simplement un jeu de poker menteur, un bluff dans lequel il est impossible de savoir quelles cartes ils ont en main. Mais si leur tentative d'intimidation marche pour 10% des gens, c'est déjà ça de gagné certainement...


Et qu'est-il arrivé au courrier vendredi dernier... ?
Je vous le donne en mille, un courrier (en envoi simple, toujours !) de ce fameux huissier alsacien :




Ce n'était pas une grande surprise après tout ce que j'avais lu sur le net, mais ça fait toujours quelque chose de recevoir ça quand même...

Mais là, la moutarde me monte un peu au nez quand même, ça commence à me titiller de leur envoyer un recommandé les menaçant de porter plainte pour harcèlement et tentative d'extorsion de fonds s'ils ne me présentent pas de titre éxécutoire sur le champ.
D'un autre côté si on arrête de faire le mort, ça prouve qu'on a bien reçu les avis...

C'est pour ça que je viens vers vous pour demander conseil aux juristes du forum ou assimilés (Suma, Polka, etc.) sur la meilleure démarche à adopter.

Vaut-il mieux continuer à faire le mort ou passer à l'attaque selon vous ?

Faut-il tenter de voir du côté d'AXA pour voir ce qu'ils ont contre mon amie au risque de se démasquer ? Puis-je contacter le parquet ou autre pour savoir si une procédure à son encontre a réellement été engagée ? si oui, où et comment se renseigner ?

Et enfin (et surtout) est-il vrai comme le prétend Intrum Justitia que si une injonction de payer est bien soumise à mon amie par la justice, des frais lourds seraient à sa charge ?

J'ai bien trouvé cette page mais je ne suis pas sûr de comprendre clairement :
http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/do.../fiches/d14.htm


Pardon de cette prose un peu longue mais c'était un peu compliqué à exposer, et un grand merci d'avance à ceux qui nous viendront en aide.

Si ça concerne son véhicule, je remettrai ça entre les mains de la défense/recours de son assurance automobile...

Quant à obtenir une copie d'audition, surtout quant on est mis en cause, ce n'est pas simple en effet.

En même temps, si il y avait eu procès ou décision du substitut au procureur en sa défaveur, elle en aurait été avisée.

Je pencherai personnellement pour la grosse intimidation.

c'est pas eux aussi qui nous embete avec/pour free ?

De ma courte expérience en droit du consommateur, pas de lettre A/R, ça vaut rien, on peut toujours dire qu'on a pas reçu.
De même que toutes le demarches qu'elle a entreprise de vive voix... Pour la copie de sa déposition, je suppose qu'il faut un courrier (A/R) aussi !
Et toujours de ma courte expérience de consommateur, quand on part dans ce genre de procédure faut être patient et pas se laisser impresionner !

Je pense qu'il est bon de prendre contact avec un avocat avec tous les documents en sa possession.

Si elle n'a pas les moyens de prendre un avocat en fonction de ses revenus, n'existe-t'il pas comme en Belgique un service Pro Deo qui travaille gratuitement. Ce sont souvent des avocats stagiaires mais qui ont quand même la formation adéquate et qui travaillent dans des bureaux d'avocats confirmés.

N'existe-t'il pas des maisons de justice ou services à peu de frais où elle pourrait prendre conseil. Une association de consommateurs pourrait peut être l'aider.

Si la procédure est abusive, il ne faut surtout pas hésiter à aller en justice et réclamer des dommages pour procédure téméraire et vexatoire. (Cela existe en Belgique, je ne sais pas si c'est prévu en droit français).

Voir ici

Il semble qu'en France on pourrait apparenter celà aux termes: dénonciation téméraire et abusive

J'ai la réponse à ta question car il m'est arrivé une histoire similaire.

Je me permets de répondre en 2 parties : Les relations avec le patron de bar et les relations avec Axa car ce sont 2 cas différents

1 - Le patron de bar
A mon avis, il a porté plainte contre ton amie sur la base (à mon sens) de l'accident avec délit de fuite. Ce qui expliquerait qu'il ait relevé la plaque. Je développe:

Il y a 2 ans, un c**** a percuté à l'arrière mon véhicule, puis me dépasse s'arrete à mon niveau en me disant qu'il n'y a rien et quand je lui explique que l'on va s'arreter pour vérifier, il se barre à toute allure. Heureusement j'avais relevé la plaque.
Je fais un constat en récupérant 2 témoins et je porte plainte pour délit de fuite.

Je contacte ensuite mon assurance (Direct Assurance, filiale d'Axa) qui m'explique ce qu'ils vont faire : Le mec n'était pas assuré donc il allait lui envoyer 4 courriers d'intimidation (afin de récupérer la franchise) et s'il ne payait pas il lachait l'affaire. Cependant, compte tenu du statut du mec, mon assurance a fait jouer le fond de garantie des victimes et je n'ai rien eu à payer.

Pour revenir à ta copine, si le patron de bar a des copains complices il a certainement fait un faux constat avec 2 témoins complices. Ce qui explique qu'aujourd'hui, l'assurance vient te chercher.

A mon avis, elle devrait prévenir son assurance pour expliquer le problème et indiquer que ce type essaye de frauder les assurances. Ils la conseilleront au mieux.
Il faut faire très attention car si ce type fait jouer des témoins la responsabilité de ta copine pourra être engagé et il sera très difficile de s'en sortir. Son assurance doit donc porter plainte pour fraude (c'est un délit pénal).

Concernant les voitures qui la bloque, je lui conseille d'appeler la police municipale ou la police afin de faire venir enlever les véhicules par la fourrière.

2- Axa et Instrium Justitia

1 règle simple : pas de recommandé = aucune valeur au courrier. Donc, ne jamais y répondre. Continues de faire le mort. Une vraie mise en demeure est envoyée par recommandée. Un huissier le sait pertinemment d'ailleurs. Tant que ton amie ne recoit pas de recommandé, il n'y a aucune chance qu'elle soit convoqué devant le juge de proximité. Et quand bien même, il suffirait d'indiquer n'avoir jamais recu ces courriers et demander la preuve d'envoi pour faire annuler la procédure.

Donc mon conseil, ne jamais répondre. Les lettres s'arrêteront d'elles même.
Ne surtout pas envoyé de recommandé pour demander un titre exécutoire.

Ainsi, pour obtenir l'injonction de payer, tout huissier qu'il est, il devra saisir le juge de proximité. Et pour ce faire, il faudra que la mise en demeure soit faite en recommandé. Il y a aucune chance qu'un huissier débarque chez ta copine pour saisir le mobilier si celle ci n'a pas fait l'objet d'un jugement à son encontre. Et pour être jugé, il faut être convoqué par le juge de proximité à l'audience.

Bref, c'est de la pure intimidation. Laisse courir, ca leur fait gacher du papier et des timbres. Ca montre juste qu'Instrium Justitia a comme compétence la bonne utilisation du publipostage dans Word.

Conclusion:
1- Mets en branle l'appareil juridique en contactant l'assurance de ta copine pour qu'elle dézingue le patron de bar pour fraude. L'assurance ira chercher la déposition de ta copine et la constatation du policier assermenté. Indiques que ta copine est prete à témoigner. Demandes leur également si elle doit contacté AXA (sans parler d'Instrium) pour les informer de cette fraude.

2- Mets les lettres d'Instrium Justitia et de l'huissier dans un dossier d'archives. Si jamais ta copine recoit de nouveau courrier pour cette histoire en envoi simple, même direction. Si elle recoit un recommandé, là par contre, ca devient sérieux. Contactes moi par PM dans ce cas là

Edit : Taxi Driver, la procédure que tu évoques n'a aucun interet. Elle perdra son temps et son energie pour pas grand chose. Classer la lettre dans un dossier archives va plus vite et coute moins cher en frais d'avocat.

Lisou, tu as raison. C'est également eux pour Free.

Je racontes donc mon histoire avec Free (le retour). 2 ans après mon procès (que j'ai gagné avec un dédommagement de 1300 euros), j'ai arrêté mon abonnement pour cause de déménagement.

J'ai suivi leur procédure : envoi de la freebox et du formulaire dans le collisimo.

10 jours après, pas de nouvelle. J'appelle les charlots de la hotline : il m'informe n'avoir rien recu mais prenne en compte ma demande de résiliation.

M'enfous, j'avais déjà donné ordre à ma banque d'arreter le prélevement automatique.

1 mois après la date prévue de résiliation (celle du formulaire), je recois un avis de réglement et une demande de restitution de la freebox.

Je réponds par simple lettre en rappellant le formulaire et l'envoi puis en expliquant que j'ai la preuve de la réception (collissimo suivi). Preuve que je n'apporte pas (je vais pas leur faciliter le boulot non plus).

Je recois un nouveau courrier me demandant de fournir la preuve, de régler la somme et ensuite de faire un formulaire de remboursement.

Meme pas en reve.

Depuis, je recois par courrier simple et par mail des messages de Instrium Justitia m'indiquant que je vais subir les pires chatiments juridiques.

Tous ces courriers ont une seule destination : ma corbeille de papier à recycler.

Si ca amuse Free de dépenser de l'argent pour rien...

Epilogue: J'ai repris Free dans mon nouvel appart en m'abonnant avec le même nom et le meme RIB

Mon banquier a même eu du mal à identifier quel réglement de Free il fallait refuser quand ils ont essayer de prélever le dernier mois dans mon ancien appart.

Salut les jeunes,

Sumatriptan m'a grillé pour les conseils mais je suis du même avis que lui.

-Ton amie se fait emmerder par des emmerdeurs surtout qu'elle n'essaye pas de se faire justice elle même ou de discuter avec le Patron de bar cela ne sert à rien.
Elle appelle la Police ou la Fourrière et là les gros bras quand ils verront partir leur caisses à la fourrière ou débarquer la Police pour se faire verbaliser ils rigoleront beaucoup moins.

-Avez vous vous reçu de la part du greffier du tribunal une injonction à payer ?
Si oui c'est gênant pour elle si non je ne comprends même pas pourquoi elle se prend la tête sur ce non évènement.

-Je conseille à ton amie de ne surtout pas menacer la société de recouvrement ou l'huissier en menaçant de faire ceci ou cela.
Vous vous ridiculiseriez et perdrez un timbre pour rien.
Je lui conseille de garder dans un classeur tous les courriers reçus de la part de la société de recouvrement de créance et de l'huissier.
l'idée c'est de laisser les idiots dépenser inutilement leur énergie et leurs timbres bêtement sans assurance de résultat ... Et comment pourrait-il y avoir un résultat puisque le tribunal n'a pas accepté l'injonction de payer (puisque sans doute jamais déposé auprès du greffe de celui ci) ?

Maintenant j'attendrais de voire comment la situation évolue avec AXA mais ce n'est qu'un avis personnel et je ne suis pas avocat spécialisé dans les litiges devant les juridictions civiles.

Pour conclure la réponse à ta question tu l'as ici:


Bonne nuit Europe.

Au fait fleming ton amie c'est la même poissarde qui avait voulu adopter un chien à la SPA avant de s'apercevoir que finalement l'adoption n'était pas sa tasse de thé ?
https://www.forum.oxmo.org/showthre...&threadid=56176

Tout a été dit mais il reste un ou deux petits points :

- ne JAMAIS signer un papier et repartir sans en avoir une copie, même chez les flics (moi j'ai fait une déposition une fois pour un vol de GPS et j'ai demandé la copie de ce que j'avais signé, non sans mal à l'obtenir).

- quand on nous accuse de quelque chose dont on n'est pas responsable, TOUJOURS prendre les devants et aller déposer plainte chez les flics. Au moins, c'est consigné dans la main courante que la personne a tenté de vous arnaquer et si ça ressort, ça peut servir.

Les gens de nos jours sont tordus et faut se méfier de tout et de tous.
Appeler les flics pour la fourrière ou tapage nocturne, ça ne résous pas toujours tout car parfois ils ne viennent pas, mais quand il faut le faire systématiquement et déposer une plainte sur la main courante (on peut le faire par téléphone) car si ça va plus loin, tout est consigné.

Bon courage à ta copine en tout cas.
Et pas de recommandé, pas de soucis.

Comme cela est signifié au dessus, il faut faire le mort !!

Pour completer, voici un lien qui va me servir dans un autre cas (orange mobile) sur la prescription des dettes :

http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/doc...tm] Lien DGCCRF

Juste une précision, il n'existe pas de conseil de l'ordre des huissiers.
En cas d'abus il est possible de saisir le président de la chambre départementale des huissiers (dans ce cas celle du Haut-Rhin) ou carrément porter plainte pour harcèlement quand ça commence à tourner au cauchemar: lettres et appels téléphoniques incessants, les proches sont contactés.... (le dernier exemple est complétement illégal)

Dans les 2 cas, je conseille auparavant de contacter soit un avocat soit un service juridique ou encore une association de consommateur apte à gérer ce genre de situation.

Des lettres comme ça j'en reçevait des dizaines.

Moi je les grugeais sur les envois (surtout atlas) gratuit sans envoyer d'argent, et en me gourant d'une lettre dans le nom.
Bon d'accord j'avais que le n° 1 voir 2, mais bon

Tout cela s'arrête au fil du temps.

Tout ça pour dire que ces huissiers sont "bidons", mais sur 100 lettres si il y en a une qui marche c'est toujours ça de "voler".

Dans ton cas adresse toi quand même à tes assurances.

Autrement dans ton coin si il y a une antenne Quechoisir, ils sont pas mal.

Surtout ne pas répondre à leurs courrier.

il y en a quand-même des pigeons ici...

Salut les jeunes,

Tu remarqueras que les pigeons de compétitions on les trouve du côté de chez fleming ... A se demander si il en fait pas un élevage

D'un autre côté je ne plains pas les escrocs car pour gagner de l'argent il faut bien qu'il y aient des gens qui en perdent.

débutant: tiens c'est marrant j'ai utilisé le même système pour obtenir des CD Audios au CLUB DIAL et soi dit en passant les huissiers je les attends toujours plus de 14 ans après, à croire qu'ils ont du se lasser

Bonne nuit Europe.

Coucou Flem ... La maison de la justice à côté de chez elles doit être ouverte à présent ... Ils vont sans doute lui donner de précieux conseils ...