Encadrement des loyers : le plus sur moyen pour raser une ville |
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Encadrement des loyers : le plus sur moyen pour raser une ville
05-06-2012 10:21
Citation
La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, annonce ce lundi matin la création d’un décret afin de bloquer les loyers à la relocation. Cette promesse électorale de François Hollande ne va pas sans poser des problèmes de droit.
Citation
Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville.
Assar Lindbeck - Ancien président du comité Nobel d'économie.
Assar Lindbeck - Ancien président du comité Nobel d'économie.
Ah les bienfaits de la loi 1948 qui ont débouché 6 ans plus tard sur l'hiver 54. C'est dans les vieux pots que l'on fait les meilleures soupes.
Petit tour en Europe. Seuls 4 pays en Europe pratiquent cet encadrement :
La Suede, condamnée par la Commission Européenne pour atteinte à la libre concurrence.
L'Allemagne, dont le système est un controle du loyer qui ne doit pas exceder 20% du prix du marché et qui donne le controle au juge (les poursuites du locataire devant le juge sont assez rare). Couplé à une démographie en berne et une production de logement importante. Pas de problème d'offres.
La Suisse, assez similaire à l'Allemagne sur le systeme de contestation devant tribunaux.
La Hollande, un système très compliqué de points. La particularité en Hollande? Seul 10% des locataires sont logés dans le parc privé et ce pourcentage diminue à cause de l'encadrement des loyers.
article à lire ici
En France, aucun observatoire n'existe pour déterminer le prix moyen quartier par quartier. Clameur est le seul observatoire reconnu et assez fin déterminant le prix ville par ville.
CLAMEURCLAMEUR - Observatoire des loyers du parc privé d'habitationDepuis 1998, l'association Clameur produit un observatoire des loyers du marché locatif privé au sein des espaces urbains et ruraux. Le souci c'est que celui-ci est payant pour l'année N (et gratuit pour les années N-1 et précédentes) et qu'au sein d'une même ville, le prix peut grandement varier d'un quartier à un autre et d'un logement à un autre.
Quand bien même, Clameur deviendrait gratuit, ce systeme présente un biais.
En effet, avec un tel système, le loyer d'un logement ancien insalubre est valorisé au même montant qu'un logement neuf bien équipé (principe de la moyenne). Donc en pratique, on avantage les 'mauvais' bailleurs et on pénalise les 'bons bailleurs'. Au final, les bailleurs n'entreprendront plus aucun travaux et ne chercheront pas à obtenir de logement récent puisque la location ne sera pas valorisé.
C'est pourquoi la Hollande a fait son systeme compliqué de points.
L'encadrement des loyers est un effet d'annonce démagogique pour être elu et aujourd'hui, il va falloir tenir cet engagement sans massacrer un secteur immobilier déjà à la peine (l'offre n'est pas suffisane par rapport à la demande).
Par ailleurs, il sera facile de contourner ce décret en meublant l'appartement. Le bailleur passant alors sous le régime du LMNP, activité commerciale qui ne sera pas concerné par l'encadrement des loyers.
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En Suisse; une association faitière de locataires permet d'être aidé en cas d'abus du propriétaire de l'immeuble et de faire opposition à la hausse auprès du tribunal compétent (tribunal des baux et loyers); sachant que la suisse est un pays de locataires, je vous laisse imaginer qu'une bulle immobilière n'est pas loin au vu de tous les abus dans le prix des loyers... 

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Salut les jeunes,
Je pense que le vrai problème n'est pas l'encadrement des loyers qui est une mesure à la marge.
Le vrai problème est la médiocratie qui s'illustre par les faits suivant:
-Une vie de travail à deux CSP++ dans l'espoir de devenir propriétaire d'un logement minable.
-Faire des études pour avoir le droit d'être candidat parmi tant d'autre à un siège (éjectable) et un bureau dans un bel Open Space sur un plateau en attendant le prochain plan de départ.
-s'endetter pour pouvoir faire des études, consommer des biens de conso courantes, acheter un bien immobilier, monter une entreprise/société, une voiture/moto/scooter.
-Plus c'est cher moins il faut être exigeant.
Il n'est guère étonnant donc que ce qui à le mérite d'exister est hors de prix et déclenche de vieux réflexe de contrôle de prix puisqu'il n'y a en réalité que peu de choix, puisque c'est le choix fait à la base -----> privilégier l'économie de rentier.
Une mesure efficace serait de construire des logements dans les zones tendues et de s'inspirer de ce qui à été fait à la fin des années 60 début des années 70 cad la construction de villes nouvelles en IDF.
Bonne nuit Europe.
Je pense que le vrai problème n'est pas l'encadrement des loyers qui est une mesure à la marge.
Le vrai problème est la médiocratie qui s'illustre par les faits suivant:
-Une vie de travail à deux CSP++ dans l'espoir de devenir propriétaire d'un logement minable.
-Faire des études pour avoir le droit d'être candidat parmi tant d'autre à un siège (éjectable) et un bureau dans un bel Open Space sur un plateau en attendant le prochain plan de départ.
-s'endetter pour pouvoir faire des études, consommer des biens de conso courantes, acheter un bien immobilier, monter une entreprise/société, une voiture/moto/scooter.
-Plus c'est cher moins il faut être exigeant.
Il n'est guère étonnant donc que ce qui à le mérite d'exister est hors de prix et déclenche de vieux réflexe de contrôle de prix puisqu'il n'y a en réalité que peu de choix, puisque c'est le choix fait à la base -----> privilégier l'économie de rentier.
Une mesure efficace serait de construire des logements dans les zones tendues et de s'inspirer de ce qui à été fait à la fin des années 60 début des années 70 cad la construction de villes nouvelles en IDF.
Bonne nuit Europe.
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Salut les jeunes,
Le vrai problème du logement en France découle d'un et seul unique problème identifié dès les années 60.
Sous l'impulsion du Général de Gaulle dans les années 60 la DATAR a été crée.
Il s'agissait de réfléchir à un aménagement harmonieux du territoire plutôt que de concentrer l'économie dans 2 ou 3 régions phares.
Grâce à l'allongement des études à partir des années 60 et à l'accès des classes moyenne à l'université il y a eu un profond bouleversement du marché du travail.
Le taux d'encadrement qui en tant normal tourne à 15% dans une entreprise normale atteint parfois 85 à 90% dans des secteurs tel que le CONSEIL ou l'AUDIT ou les services Informatique.
Rassurez vous un fort taux d'encadrement ne signifie pas la présence de nombreux managers elle est révélatrice du syndrôme "Je suis un grouillot à BAC+5/6/8 con et fier de l'être et je n'encadre personne".
Donc au final au lieu de développer un paquet de filières universitaire ou de SUP de CO de province ou d'école d'ingénieur de province dont les uniques débouchés consistent à venir en IDF, on avait adopté une politique locale de développement plutôt que de faire miroiter à une génération de provinciaux qu'ils devaient faire des études pour être cadre supérieur alors que le marché local de l'emploi est atone ou ne peut absorber un flux de tant de candidats, je pense que nous ne serions pas dans la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui en IDF avec:
-Des tensions sur le marché du travail car celui ci n'arrive plus à absorber tous les diplômés de province.
-Des tensions sur le marché du logement car celui ci ne peut pas absorber indéfiniment tous les provinciaux qui montent en IDF.
Je pense que le vrai problème est là, il fallait développer des métropole régionales plutôt que de développer une offre de formation dans l'enseignement supérieur qui contribue à fournir toujours plus de diplômés dans une économie en récession.
Bonne nuit Europe.
Le vrai problème du logement en France découle d'un et seul unique problème identifié dès les années 60.
Sous l'impulsion du Général de Gaulle dans les années 60 la DATAR a été crée.
Il s'agissait de réfléchir à un aménagement harmonieux du territoire plutôt que de concentrer l'économie dans 2 ou 3 régions phares.
Grâce à l'allongement des études à partir des années 60 et à l'accès des classes moyenne à l'université il y a eu un profond bouleversement du marché du travail.
Le taux d'encadrement qui en tant normal tourne à 15% dans une entreprise normale atteint parfois 85 à 90% dans des secteurs tel que le CONSEIL ou l'AUDIT ou les services Informatique.
Rassurez vous un fort taux d'encadrement ne signifie pas la présence de nombreux managers elle est révélatrice du syndrôme "Je suis un grouillot à BAC+5/6/8 con et fier de l'être et je n'encadre personne".
Donc au final au lieu de développer un paquet de filières universitaire ou de SUP de CO de province ou d'école d'ingénieur de province dont les uniques débouchés consistent à venir en IDF, on avait adopté une politique locale de développement plutôt que de faire miroiter à une génération de provinciaux qu'ils devaient faire des études pour être cadre supérieur alors que le marché local de l'emploi est atone ou ne peut absorber un flux de tant de candidats, je pense que nous ne serions pas dans la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui en IDF avec:
-Des tensions sur le marché du travail car celui ci n'arrive plus à absorber tous les diplômés de province.
-Des tensions sur le marché du logement car celui ci ne peut pas absorber indéfiniment tous les provinciaux qui montent en IDF.
Je pense que le vrai problème est là, il fallait développer des métropole régionales plutôt que de développer une offre de formation dans l'enseignement supérieur qui contribue à fournir toujours plus de diplômés dans une économie en récession.
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Salut les jeunes,
Des news allant dans le sens de Sumatriptan:
Le FigaroGel des loyers à la relocation: avantages et inconvénientsLa mesure d'urgence annoncée par Cécile Duflot est saluée par les représentants des locataires. Mais l'opposition et les professionnels de l'immobilier craignent un coup d'arrêt sur le marché.
https://www.cbanque.com/actu/30552/...cas-encadrement
https://www.latribune.fr/opinions/t...f-francais.html
Le HuffPostLe blocage des loyers, c'est à la rentréeC'est une mesure radicale, et qui va permettre aux locataires entrant dans un logement de bénéficier du même loyer que leur prédécesseur. Exit les augmentations de 100 ou 200 euros d'un coup pour u...
Bonne nuit Europe.
Des news allant dans le sens de Sumatriptan:
Le FigaroGel des loyers à la relocation: avantages et inconvénientsLa mesure d'urgence annoncée par Cécile Duflot est saluée par les représentants des locataires. Mais l'opposition et les professionnels de l'immobilier craignent un coup d'arrêt sur le marché.https://www.cbanque.com/actu/30552/...cas-encadrement
https://www.latribune.fr/opinions/t...f-francais.html
Le HuffPostLe blocage des loyers, c'est à la rentréeC'est une mesure radicale, et qui va permettre aux locataires entrant dans un logement de bénéficier du même loyer que leur prédécesseur. Exit les augmentations de 100 ou 200 euros d'un coup pour u...Bonne nuit Europe.
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Re: Encadrement des loyers : le plus sur moyen pour raser une ville
08-06-2012 12:11
Message écrit par Sumatriptan, le 05-06-2012 à 11:21
L'encadrement des loyers est un effet d'annonce démagogique pour être elu et aujourd'hui, il va falloir tenir cet engagement sans massacrer un secteur immobilier déjà à la peine (l'offre n'est pas suffisane par rapport à la demande).
Salut les jeunes,
Le gouvernement parle de blocage des loyers à la relocation pas d'encadrement des loyers et cela ne concerne même pas tous les types de loyers.
Donc je pense que tu es hors sujet à faire des amalgames qui n'ont rien à voire avec la réalité des choses.
Pour l'instant c'est une annonce et les décrets d'application ne sont même pas paru au JO.
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Faux. L'encadrement des loyers n'est pas une nouveaute en France. La loi de 1948 a massacre le secteur immobilier debouchant sur l'hiver 54. C'est d'ailleurs etonnant que la fondation abbe pierre reclame a corps et a cri la loi qui a ete la cause du combat de son fondateur. Ensuite la loi de 1989 rapidement tombe dans l'oubli est le texte sur lequel duflot veut s'appuyer pour sortir son decret avant une loi.
L'espoir? Ces personnes sont des incapables agissant par ideologie. Ils se bloqueront sur la location nue triennale et oublieront la location meublee. Les proprietaires reagiront en passant en lmnp.
En plus qui dit encadrement des loyers dit baisse des recettes fiscales car ces revenus sont imposes a l'IR et a la CSG.
L'etat oublie de dire qu'il est le principal beneficiaire (indirectement) des hausses de loyers et des hausses de prix (via les frais de mutation et l'ISF).
Mais il suffit de voir l'impact de la fin du scellier pour comprendre l'impact psychologique qu'aura une telle mesure sur les petits investisseurs.
Par contre, ceux qui disent que les investisseurs ne loueront plus les biens deja sur le marche c'est une idiotie.
Mais la construction de nouveaux logements va subir un coup d'arret.
L'espoir? Ces personnes sont des incapables agissant par ideologie. Ils se bloqueront sur la location nue triennale et oublieront la location meublee. Les proprietaires reagiront en passant en lmnp.
En plus qui dit encadrement des loyers dit baisse des recettes fiscales car ces revenus sont imposes a l'IR et a la CSG.
L'etat oublie de dire qu'il est le principal beneficiaire (indirectement) des hausses de loyers et des hausses de prix (via les frais de mutation et l'ISF).
Mais il suffit de voir l'impact de la fin du scellier pour comprendre l'impact psychologique qu'aura une telle mesure sur les petits investisseurs.
Par contre, ceux qui disent que les investisseurs ne loueront plus les biens deja sur le marche c'est une idiotie.
Mais la construction de nouveaux logements va subir un coup d'arret.
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On nous explique tout le temps qu'il faut tout faire comme les allemands.
Mais cela est vrai quand il s'agit de baisser les salaires, réformer le code du travail, privatiser les services publics....
Par contre, bloquer les loyers à la relocation...une méthode utilisée par les allemands pour réguler un minimum leur marché immobilier...non...non..surtout pas on pourrait mettre en péril nos pauvres propriétaires-rentiers.
C'est pas comme si ils avaient profité depuis 15 ans d'une hausse incroyable des loyers...
Ah si ?
Quand je pense à ce malheureux propriétaire parisien d'un T2 qui touche un loyer de 12 000 euros par an et qui à cause de cette terrible loi ne pourra peut-être pas l'augmenter de 100 euros !!
J'en verserai presque une larme.
C'est d'ailleurs évident que scandalisé par cette loi il retirera son T2 du marché et dira adieu à ses 12000 euros.
Il y a tellement d'autres investissements beaucoup plus porteurs !
La France est devenu un pays de vieux et de rentiers sans aucun avenir pour la grande majorité de tous ceux qui ne le sont pas aujourd'hui.
Un peu de lecture :
"L'encadrement des loyers est le meilleur allié des propriétaires"
https://www.lavieimmo.com/interview...ires-14948.html
Et oui. Ils osent tout. Après une hausse de 50% des loyers en 10 ans, le décret provisoire pour bloquer les loyers à la relocation annoncée par Cécile Duflot, ça couine encore de sa jérémiade victimaire chez les multiproprios : le jackpot est cassé !
Les cris et gémissements des rentiers agacés balayent tout le spectre de la droite, de François Fillon à Louis Alliot, chacun reprenant mot pour mot les thèses libérales de "la loi du marché" et de "l’offre et de la demande", principes en vigueur depuis des décennies et avec quel succès : 10 millions de personnes touchées, une explosion de travailleurs logeant dans leur voiture tandis que l'espérance de vie des sans-abris, dont le nombre explose, est passée à 45 ans. La classe non pour un pays supérieurement civilisé ?
Seb MussetApocalypsimmo 7 : La lutte des classes passe par les loyersBlog sur l'actualité politique, sociale et culturelle française.
Mais cela est vrai quand il s'agit de baisser les salaires, réformer le code du travail, privatiser les services publics....
Par contre, bloquer les loyers à la relocation...une méthode utilisée par les allemands pour réguler un minimum leur marché immobilier...non...non..surtout pas on pourrait mettre en péril nos pauvres propriétaires-rentiers.
C'est pas comme si ils avaient profité depuis 15 ans d'une hausse incroyable des loyers...
Ah si ?
Quand je pense à ce malheureux propriétaire parisien d'un T2 qui touche un loyer de 12 000 euros par an et qui à cause de cette terrible loi ne pourra peut-être pas l'augmenter de 100 euros !!
J'en verserai presque une larme.
C'est d'ailleurs évident que scandalisé par cette loi il retirera son T2 du marché et dira adieu à ses 12000 euros.
Il y a tellement d'autres investissements beaucoup plus porteurs !
La France est devenu un pays de vieux et de rentiers sans aucun avenir pour la grande majorité de tous ceux qui ne le sont pas aujourd'hui.
Un peu de lecture :
"L'encadrement des loyers est le meilleur allié des propriétaires"
https://www.lavieimmo.com/interview...ires-14948.html
Citation
Et oui. Ils osent tout. Après une hausse de 50% des loyers en 10 ans, le décret provisoire pour bloquer les loyers à la relocation annoncée par Cécile Duflot, ça couine encore de sa jérémiade victimaire chez les multiproprios : le jackpot est cassé !
Les cris et gémissements des rentiers agacés balayent tout le spectre de la droite, de François Fillon à Louis Alliot, chacun reprenant mot pour mot les thèses libérales de "la loi du marché" et de "l’offre et de la demande", principes en vigueur depuis des décennies et avec quel succès : 10 millions de personnes touchées, une explosion de travailleurs logeant dans leur voiture tandis que l'espérance de vie des sans-abris, dont le nombre explose, est passée à 45 ans. La classe non pour un pays supérieurement civilisé ?
Seb MussetApocalypsimmo 7 : La lutte des classes passe par les loyersBlog sur l'actualité politique, sociale et culturelle française.__________________
Que chacun s'efforce dans le milieu où il se trouve de témoigner à d'autres une véritable humanité. C'est de cela que dépend l'avenir du monde.
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Salut les jeunes,
Je vais mettre tout le monde d'accord et cela va être rapide.
Il suffit de construire 10 millions de logements neuf dans les zones tendu de ultra-haut standing et vous verrez bien si les gens se battront pour habiter des cages à lapin en centre ville.
Bonne nuit Europe.
Je vais mettre tout le monde d'accord et cela va être rapide.
Il suffit de construire 10 millions de logements neuf dans les zones tendu de ultra-haut standing et vous verrez bien si les gens se battront pour habiter des cages à lapin en centre ville.
Bonne nuit Europe.
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Message écrit par Didou, le 09-06-2012 à 04:13
[B]On nous explique tout le temps qu'il faut tout faire comme les allemands.
Mais cela est vrai quand il s'agit de baisser les salaires, réformer le code du travail, privatiser les services publics....
Mais cela est vrai quand il s'agit de baisser les salaires, réformer le code du travail, privatiser les services publics....
Exact. Et c'est pour cela que l'Allemagne a un chomage à 5%, un taux de croissance et une bonne gestion des services publics. Si l'encadrement des loyers vient dans ce package, je signe tout de suite. Trop facile de prendre les mesures allemandes les plus faciles et oublier les mesures les plus rigoureuses.
Message écrit par Didou, le 09-06-2012 à 04:13
On nous explique tout le temps qu'il faut tout faire comme les allemands.
Mais cela est vrai quand il s'agit de baisser les salaires, réformer le code du travail, privatiser les services publics....
Par contre, bloquer les loyers à la relocation...une méthode utilisée par les allemands pour réguler un minimum leur marché immobilier...non...non..surtout pas on pourrait mettre en péril nos pauvres propriétaires-rentiers.
C'est pas comme si ils avaient profité depuis 15 ans d'une hausse incroyable des loyers...
Ah si ?
Mais cela est vrai quand il s'agit de baisser les salaires, réformer le code du travail, privatiser les services publics....
Par contre, bloquer les loyers à la relocation...une méthode utilisée par les allemands pour réguler un minimum leur marché immobilier...non...non..surtout pas on pourrait mettre en péril nos pauvres propriétaires-rentiers.
C'est pas comme si ils avaient profité depuis 15 ans d'une hausse incroyable des loyers...
Ah si ?
Faux. Les loyers suivent le prix de l'immobilier. Ils n'en sont pas déconnectés. Contrairement à l'Allemagne, il y a une pénurie de logement ici.
Message écrit par Didou, le 09-06-2012 à 04:13
[B]Quand je pense à ce malheureux propriétaire parisien d'un T2 qui touche un loyer de 12 000 euros par an et qui à cause de cette terrible loi ne pourra peut-être pas l'augmenter de 100 euros !!
J'en verserai presque une larme.
C'est d'ailleurs évident que scandalisé par cette loi il retirera son T2 du marché et dira adieu à ses 12000 euros.
J'en verserai presque une larme.
C'est d'ailleurs évident que scandalisé par cette loi il retirera son T2 du marché et dira adieu à ses 12000 euros.
Tu as entièrement raison dans ce cas. L'investisseur déjà engagé ne retira pas son bien. Mais n'espère pas qu'il en prendra soin. Ne pouvant augmenter son loyer de part les travaux effectués (mes 2 cents qu'il y aura des exceptions dans la loi), on augmentera les cages à lapin avec le temps.
Et le bailleur aura toujours l'option de passer son bail en meublé à la relocation et d'échapper ainsi à la loi. Comme en plus ce statut est fiscalement plus favorable (mais plus de paperasse), l'Etat y perdra des plumes.
Mais tu oublies que la France manque de logement. Expliques moi qui achetera de nouveaux logements si on encadre les loyers? Quel signe on donne aux investisseurs? Et si les investisseurs n'achetent plus, penses tu que les promoteurs continueront de construire?
Te demandes tu pourquoi depuis que le Scellier agonise, le nombre de nouveaux permis de construire est en chute libre?
Message écrit par Didou, le 09-06-2012 à 04:13
Il y a tellement d'autres investissements beaucoup plus porteurs !
EDF, GDF et France telecom, c'est un portefeuille d'action qui rapporte du 8% de dividendes en ce moment. Donc je te confirme que ca rapporte plus pour un rentier. Mais un investisseur prend un crédit pour acheter un appartement qu'il met en location. Ce n'est pas un rentier. Dommage que tu le confondes.
Message écrit par Didou, le 09-06-2012 à 04:13
La France est devenu un pays de vieux et de rentiers sans aucun avenir pour la grande majorité de tous ceux qui ne le sont pas aujourd'hui.
Un peu de lecture :
"L'encadrement des loyers est le meilleur allié des propriétaires"
Un peu de lecture :
"L'encadrement des loyers est le meilleur allié des propriétaires"
A qui la faute? On nivelle par le bas la société. On explique que ce n'est pas bien de gagner 1 million d'euros.
Si on fait des enfants, au dela de 6 fois le SMIC pour un couple (soit un couple de cadre), on explique que les parents ne doivent pas être aidés pour leur effort au taux de natalité.
En donnant un coup de pouce au SMIC, on met les infirmières au salaire minimum sans comprendre qu'elles seront démotivés de gagner à peine plus qu'un serveur de Mc Do alors qu'elles ont fait des études et ont des horaires de dingues (gardes, travail le 1er mai...).
Avec l'augmentation du smic de 2% par an, les instituteurs en début de carrière seront au SMIC en 2017. Quelle légitimité auront-ils à pousser les enfants vers des études alors qu'eux même ne gagneront pas mieux qu'une caissière de Felix Potin.
Quelle France se dessine là...
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il y a une pénurie de logement ici.
il y a une pénurie de logement libérés ici.
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Tout le monde est un génie. Mais si vous jugez un poisson sur ses capacités à grimper à un arbre, il passera sa vie à croire qu'il est stupide.
A. Einstein
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