[AIDE] J'aurais besoin de vos conseils de juristes avisés

Bonjour,

Je sais que parmi vous se cachent des personnes qui pourraient m'aider alors voici mon cas.

J'ai fait monter des meubles sur mesure chez moi. Parmi les choses qu'ils devaient faire, ils n'ont pas réussi à brancher des lampes de la bibliothèque qu'ils ont montée sur l'interrupteur du couloir.

On a fini par se mettre d'accord que mon électricien allait voir ça et leur faire un devis. Le devis a été envoyé et ils l'ont accepté. On devait donc déduire le coût de leur facture.

Bon, l'électricien a dû en plus changer un transfo et il y a eu un coût supplémentaire à ajouter mais le boulot a été fait. L'entreprise de meubles a été tenue informée de ce soucis.

J'ai attendu la nouvelle facture de l'électricien, que j'ai reçue la semaine dernière et que je n'ai pas encore envoyé à l'entreprise de meubles. Et je fais durer car je ne suis pas du tout content de certaines finitions.

Mais l'entreprise de meubles m'a envoyé une lettre de menace en recommandé aujourd'hui m'informant que si je ne les payais pas avant mardi prochain, ils donneraient le dossier à une entreprise de recouvrement.

Mes questions sont donc :

- Est-ce que jusqu'à mardi respecte un quelconque délai légal (je m'en fiche un peu mais c'est juste pour les embêter et leur montrer que je maîtrise )

- Est-ce que je peux ne pas payer le dernier versement à une entreprise en leur précisant que j'attends que les finitions soient bien finalisées ? Il faut savoir que les meubles sont en place mais il y a des finitions que j'ai prises en photo et dont je ne suis pas satisfait.

Voilà pour l'essentiel.
Merci pour vos commentaires

Bof. Moi je fais tout ça moi-même... Ça prend des années, et je ne me fais pas de procès.

Adhère à UFC et demande-leur conseil ?...

On va essayer


Tu peux prendre la lettre et la jeter à la poubelle. J'exagère à peine. La base d'une "menace", c'est :
une LRAR (et encore)
dans la lettre : "je vous mets en demeure de ... sous X jours (délai raisonnable = au moins 7 jours)"
Et : "A défaut, je saisirais la juridiction compétente" c'est à dire le Juge de proximité si moins de 3800 euros ou le Tribunal d'Instance (TI) si entre 3800 et 10000 euros.

En France, nul ne plaide par procureur. Ce qui signifie que les courriers de la société de recouvrement qui t'enverra des courriers avec un huissier basé en Alsace n'ont aucune valeur. La société de recouvrement ne peut être mandaté pour agir à la place de la société de meuble. La société de recouvrement menacera en utilisant la peur des gens mais juridiquement elle n'a aucun pouvoir.

Si la société t'avait envoyé un courrier simple, je t'aurais dit de l'envoyer à la poubelle. Une LRAR mérite quand même que tu y répondes pour faire valoir ton point de vue (on verra cela après).

Maintenant, si tu veux vraiment les faire enrager, tu envoies un courrier en LRAR pour dire que tu as reçu une enveloppe vide et que tu ne comprends pas. Et oui, la LRAR c'est une preuve que tu as envoyé une enveloppe. C'est ta réponse qui montre que c'était un courrier ou une enveloppe vide. Bon, en général, c'est jouer au con. Mais parfois, ca peut se faire. Mais si le mec t'envoies ensuite une assignation d'huissier, t'auras gagné un adversaire prêt à payer 200 euros pour t'envoyer un courrier et qui en fera une affaire de principe. Donc, je déconseille pour ne pas envenimer. On ne sait jamais.



La règle dans une contestation, c'est de ne pas jouer le jeu de l'adversaire. Contester le délai de paiement n'a pas de sens car ton opposition au règlement n'est pas fixé sur un montant ou un délai mais sur une obligation contractuelle que ton prestataire n'a pas respecté : l'obligation de résultat. Le délai raisonnable peut être utilisé mais assez rarement finalement.



Voilà ce que tu vas faire: Une lettre recommandée : 1- Rappel des faits, 2- Discussion, 3-Conclusion

1 - Rappel des faits
Tu fais une liste à puces avec les dates des évenements genre :
Le 10 Novembre : j'ai signé tel devis qui prévoyait ceci, cela et ceci.
Le 12 novembre : votre ouvrier est venu à fait ceci et cela mais n'a pas fait ceci et cela. Il a dit qu'il reviendrait pour faire ceci
Le 15 novembre : personne n'est venu. J'ai appelé votre société et je suis tombé sur M. X et il a été convenu qu'une société d'électricien viendrait faire les modifs à votre charge.
Le 16 novembre : la société d'électricien est venu et a fait les modifs pour une facture de (voir ci joint)
Le 17 Décembre : les finitions demandées n'ont toujours pas été faites or je reçois une LRAR présentant votre facture alors que la prestation n'est pas terminée.

Tu restes très factuelles. Pas d'émotion. Pas de superlatifs genre inacceptable, honteux. Au pire, tu utilises : je suis très étonné par, Il est curieux que, je ne comprends pas votre courrier, vous devez faire erreur puisque, compte tenu de mes explications votre demande est sans objet...

2 - Discussion :
Tu présentes tes arguments expliquant ton point de vue. Un point de vue juridique ca veut dire :
1- que la prestation n'est pas fini et
2- que le prestataire n'a pas rempli son obligation de résultat.
Par exemple: selon le devis, vous deviez faire ceci et cela or comme le montre les photos, le meuble est bancal, il est jaune alors qu'il devrait être bleu, il y a des rayures.
J'espère que tu les as noté en réserves sur le bon de livraison comme cela il te suffit de rappeler les réserves non levés.
Tu expliques aussi que dans la facture il n'y a pas eu d'avoir sur la facture de l'électricien
Enfin tu expliques que selon les conditions du contrat, le paiement interviendra une fois la prestation réalisé or celle ci est incomplete donc pas terminé.
Pas d'affect. Le prestataire a une obligation de résultat. Il ne l'a pas rempli, il n'a donc pas remplis les conditions prévues par le contrat.

3 - Conclusion :
Tu expliques que tu ne payeras que quand la prestation sera réalisé conformément au contrat :
"Compte tenu de ces éléments, je suis au regret de vous dire que votre demande/mise en demeure est sans objet en l'état.
Conformément au contrat, le paiement interviendra une fois que votre société aura terminé la prestation et rempli son obligation de résultat.
Par ailleurs, je vous remercie de procéder sous 7 jours au remboursement de la facture de la société trucmuche (electricien) ou de me faire parvenir un avoir sur facture.

Je vous prie d'agréer madame monsieur l'expression de mes salutations respectueuses."

Que va-t-il se passer ensuite ?
1 - La société revient et termine les finitions. Happy end. Il t'envoie la facture, tu enleves le cout de l'electricien tout le monde est content (10% de chance).
2 - ils te répondent par courrier simple = direction poubelle tu n'as jamais rien reçu (20% de chances)
3 - ils te répondent par LRAR. Ils utiliseront l'affect pour te dire que tu es un moins que rien, que tout a été fini, que tu as interet à payer sinon ils saisissent la société de recouvrement. Tu réponds en indiquant que la lettre n'apporte pas de nouveau élément vis à vis de ta réponse précédente. Voir tu en remets une couche s'ils font des erreurs manifestes ou produisent des faux. Autre solution, tu ne réponds pas car tu as déjà répondu et rien de neuf sous le soleil (50% de chances)
Et si dans une LRAR, ils te parlent des 8 courriers simples envoyées précédemment, tu réponds que tu es très étonné car tu n'en as pas reçu un seul.
4 - ils transmettent directement (ou après le 3-) à la société de recouvrement et tu recois des lettres de menaces d'un huissier basé à Schtroumphville en Isere. Destination poubelle. La société de recouvrement n'a aucun contrat avec toi. Tu n'as pas à leur répondre. Même s'il te contacte par recommandé. Ca n'a strictement aucune valeur.

Que risques tu ?
Si tu suis mes conseils, pas grand chose. Si votre différent porte sur moins de 3000 euros, l'entrepreneur devra prendre la décision de faire intervenir un avocat qui lui coutera 2000 à 4000 euros en premiere instance. Ou il devra monter le dossier tout seul (ce qu'il ne fera pas). Et vu qu'il est en tort... donc, il te menacera pendant un an et abandonnera sa créance.

Si c'est plus que 5000 euros, là, il risque de ne pas te lacher. Mais pareil, il est en tort. Tu devras montrer que tu es tout à fait disposer à payer mais uniquement quand le travail sera réalisé entièrement. Si tu en arrives à ce stade, on en rediscutera avant

Tu conseilles, mais tu l'as déjà fait Suma?
Oui pour mon père avec sa porte de garage sur un contentieux à 1800 euros. L'affaire a trainé pendant 2 ans avec des menaces de toute sorte (huissier, LRAR, société de recouvrement). La stratégie employée a permis de ne jamais payer et de ne pas aller en justice. Abandon de l'entreprise en tort (qui ne voulait pas faire une finition de 250 euros et qui a produit des faux en plus).

En espérant que cela t'aide.

Jad, si tu voyais ce que la société a fait, je ne peux pas le faire moi même. Il faut un réel savoir faire. Et je n'ai pas besoin d'adhérer à UFC car on a Suma ! En plus, il nous donne des conseils efficaces et pas des trucs standards pour finir par subir...


Suma : merci pour ta réponse plus que complète. Mon différend est pour 1100 EUR donc je me doutais bien que ça ne finirait pas au tribunal. Je vais suivre tes conseils et on verra bien. Pour le fun, je te tiens informé.

Moi en effet, ça ne me dérange pas de les payer pour le boulot mais il faut que les finitions soient corrigées. J'ai un type qui est venu à la maison me faire des travaux (peinture, ouverture dans le mur pour mettre un porte, mise en place d'une plateforme et d'un garde corps, etc) et hier, je lui ai payé l'intégralité avec plaisir car il a fait du bon boulot. Mais quand on fait un travail de cochon, j'ai juste envie de payer comme un cochon.

Suma a raison, les menaces à la Intrum justitia c'est peanuts. Le préjudice est trop bas AMHA pour que ça aille vraiment loin...

Bon courage !

en tout cas suma il taquine

Des conseils à garder , je vais me les consigner ca peut toujours servir
Fais nous un feed MAC

Suma impayable !... Mais efficace et argumenté.

Lettre en recommande AR envoyée aujourd'hui avec photos et tutti quanti !

Tout à fait d'accord avec la méthode Suma !

1) avertir l'entreprise de ton mécontentement pour mauvaise prestations ( photos à l'appui).
2) faire valoir l'obligation de résultat

Cependant, avant d'en arriver à multiplier les courriers , il vaudrait mieux privilégier une saine négociation pour trouver une solution au plus vite.
Tu ne vas pas pouvoir rester des mois à attendre avec tes meubles mal montés. Il me semble que la priorité est de profiter au plus vite de ta nouvelle installation.
Partir sur une solution contentieuse va prendre beaucoup de temps . Car au final, même si tu gagne, il se sera passé tellement de temps que ce sera à nouveau le moment de remplacer tes meubles !

Je pense que tu devrais essayer de voir un ou plusieurs responsables de la boîte pour lui expliquer calmement, faire de l'esbrouffe au maximum en précisant que tu es choqué de recevoir une injonction à payer, que tu comptais payer mais tu souhaitais avant leur faire part de problèmes de finitions etc... Bref, tu sais mieux parler que moi !

Bon courage.

Hey Rio : je ne parle pas mieux que toi ! Je ne sais pas où tu vas chercher ces idées...

Sinon, j'ai envoyé une lettre en recommandé en réponse à la leur (la politesse à la française ) et je n'ai pas eu de retour. J'attends donc. Sinon, les meubles sont montés et on peut vivre normalement ; c'est juste qu'il y a des finitions qui ne nous conviennent pas et que je trouve inadmissible de laisser en l'état.

Jeudi / vendredi / samedi dernier, une autre entreprise est venue pour poser d'autres meubles et leur travail est impec ! Le responsable s'est déplacé pour vérifier tout ça et à part quelques détails que nous avons soulignés et qui ont été corrigés, rien à redire. On a même accepté sur les plans une table que finalement l'on ne trouve pas assez profonde ; ils se sont proposés de la changer gratuitement ! On pourrait se dire que c'est juste une planche à changer mais il faut la payer en plus, avec les frais de port, payer le monteur pour retirer l'ancienne et poser la nouvelle. ça c'est du travail de pro !

Je vous tiens informé dès qu'il y a du nouveau.
Bonne fin d'année !!

Bon, pas de nouvelles... pas de nouvelles.
Je me demande ce qui a pu les retenir de donner suite.

Merci pour tous vos conseils car je ne pense pas entendre parler d'eux de sitôt !