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 Link Station > Section Généraliste > Discussion Libre > Protection du consommateur Internet + le jugement en ligne du site perenoel.fr |
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MMac-LeodGuruNiveau 23 · PerchisteRéférenceur Assidu- Membre depuis
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Protection du consommateur Internet + le jugement en ligne du site perenoel.fr
10-09-2002 23:39Vous en rêviez, je l'ai trouvé. Voici en exclu, pour vous, consommateur, consommatrice d'oxmo, le jugement dans son intégralité, du site internet perenoel.fr : https://www.defense-consommateur.or...t/jugement1.htm
Je ne me fais pas d'illusions et je suis certain que personne, à part les étudiants en droit, ne va lire ce document en entier mais je l'ai un peu feuilleté et c'est très intéressant
Sinon, pour avoir des informations sur vos droits en tant que e-consommateur, je vous conseille https://www.defense-consommateur.org/
Bonne lecture !
Je ne me fais pas d'illusions et je suis certain que personne, à part les étudiants en droit, ne va lire ce document en entier mais je l'ai un peu feuilleté et c'est très intéressant
Sinon, pour avoir des informations sur vos droits en tant que e-consommateur, je vous conseille https://www.defense-consommateur.org/
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MMac-LeodGuruNiveau 23 · PerchisteRéférenceur Assidu- Membre depuis
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lol 11-09-2002 00:00
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Ccapitaine-lamarExpertNiveau 12 · Collectionneur DVDRéférenceur Novice- Membre depuis
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11-09-2002 19:13Je l'ai lu! certes en diagonale mais je l'ai lu.
Si tous les modos et admins de forums le lisent, ça risque de les décourager.
J'ai déjà oublié leur nom mais les 2 responsables du forum en question ont, entre autre été condamné à payer 80000 Euros de dommages et intérêts. Ces dommages et intérêts sont censés compensé la perte de CA de pere noel.
Si pere noel perd du CA, je pense que c'est plus à cause de la "qualité" de ses services que de propos injurieux sur un forum. Les dommages et intérêts me semblent largement usurpés.
A ce rythme, dans qques années, on fera des procès comme aux usa et les montants des dommages vont augmenter en flêche.
Ce jugement devrait du bruit surtout s'il est confirmé en appel.
J'ai relu ce que j'ai écrit, car je ne voudrai pas vous faire condamner.
A+
Si tous les modos et admins de forums le lisent, ça risque de les décourager.
J'ai déjà oublié leur nom mais les 2 responsables du forum en question ont, entre autre été condamné à payer 80000 Euros de dommages et intérêts. Ces dommages et intérêts sont censés compensé la perte de CA de pere noel.
Si pere noel perd du CA, je pense que c'est plus à cause de la "qualité" de ses services que de propos injurieux sur un forum. Les dommages et intérêts me semblent largement usurpés.
A ce rythme, dans qques années, on fera des procès comme aux usa et les montants des dommages vont augmenter en flêche.
Ce jugement devrait du bruit surtout s'il est confirmé en appel.
J'ai relu ce que j'ai écrit, car je ne voudrai pas vous faire condamner.
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